Attendu la semaine prochaine, le nouveau ministre de l’Agriculture devra définir la voie à suivre au Parlement sur les dossiers agricoles. Les deux parlementaires référents sur l’agriculture chez Les Républicains ne sont pas d’accord sur la méthode. Le sénateur Duplomb propose de reprendre l’examen de la LOA, après avoir adopté au préalable une PPL sur les « entraves à l’agriculture ». Le député Julien Dive veut repartir d’une feuille blanche, et n’adopter qu’un seul texte.
Ils ont travaillé tout l’été pour donner corps à cette loi agricole promise par Les Républicains (LR) dans le cadre de leur « pacte législatif », et qui devait remplacer la loi d’orientation agricole (LOA). Le sénateur Duplomb et le député Dive sont a priori d’accord sur le fond, mais pas sur la méthode, qui devra être tranchée par le nouveau ministre de l’Agriculture, dont la nomination est promise par Michel Barnier pour la semaine prochaine.
Rapporteur de la LOA, avant que son examen ne soit interrompu en juin par la dissolution, le sénateur LR Laurent Duplomb propose finalement un changement d’approche. Il se dit ouvert à une reprise de l’examen du projet de loi gouvernemental, sous conditions. « Après mûres réflexions, plutôt que d’écrire un texte fourre-tout, qui aurait peu de chances d’être adopté, je propose une méthode : saucissonner et conditionner », explique le sénateur de Haute-Loire, à Agra Presse.
Ainsi, avant de reprendre l’examen de la LOA au Sénat, il fixe deux rendez-vous : d’abord le projet de loi de finances (PLF) 2025, dans lequel il souhaite des mesures dédiées aux crises sanitaires (FCO, MHE), le renoncement à la trajectoire de hausse du tarif du GNR, des prêts bonifiés à 50 % pour « tous les investissements productifs qui soutiennent la souveraineté alimentaire », et une amélioration de l’épargne de précaution.
Le second rendez-vous serait l’adoption d’une proposition de loi dédiée aux « entraves », qu’il prévoit d’écrire d’ici octobre-novembre : réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil, expérimentation de l’épandage par drone, réforme des prérogatives de l’Anses… « Si ce texte passe, je suis d’accord pour rouvrir la LOA telle que j’avais commencé à l’amender, en la purgeant de mes amendements qui dépassaient le périmètre et auront été traités dans la PPL », indique Laurent Duplomb.
Le sénateur souhaite par ailleurs « avancer sur une liste de mesures à prendre par décret », puis « se donner jusqu’à mi-2025 » pour arrêter une position sur la Pac post-2027 et la prochaine modification annuelle du PSN (déclinaison nationale).
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Dive craint la censure
Cette stratégie n’est pas partagée par Julien Dive. Le député LR de l’Aisne craint que le scénario d’une reprise de l’examen de la LOA au Sénat, avec un intitulé inchangé et des amendements ouvrant de nouvelles thématiques – même moins nombreuses –, n’aboutisse à des censures du Conseil constitutionnel pour cavalier législatif. Julien Dive se dit partisan de reprendre le travail « d’une feuille blanche », et de réécrire une loi au périmètre plus large, à l’instar de ce qu’a proposé la FNSEA à la rentrée.
Sur le fond, les deux hommes se disent alignés, mais le contenu précis de leurs propositions n’est pas encore connu ; il ne faut toutefois pas oublier que le sénateur LR avait commencé à amender sérieusement cette version de la LOA que les députés LR avaient laissée adopter en s’abstenant, même s’ils avaient obtenu quelques inflexions de la majorité présidentielle. Proche de Laurent Wauquiez, le sénateur, auteur de la proposition de loi Ferme France, n’est d’ailleurs pas perçu de la même façon que le député Julien Dive, proche de Xavier Bertrand, sur les bancs socialistes, avec qui le dialogue semble plus installé.
Pour l’heure, Julien Dive dit travailler sur les sept pistes suivantes : « assumer la souveraineté alimentaire et la place de l’agriculture. Décliner les plans de filière » ; « lutter efficacement face à la multiplication des impacts climatiques : épargne de précaution, livret d’épargne » ; « donner de la perspective de compétitivité : abrogation des surtranspositions, simplification administrative et adaptation de l’entretien aux réalités départementales » ; « investir sur la recherche et rééquilibrer la prise de décision sur l’usage d’outils phytosanitaires » ; « installer les nouvelles générations : fond national de soutien à l’investissement » ; « transition : gestion de l’eau, stratégie carbone, activités auxiliaires » ; « négociations commerciales ».
Ce dernier point oppose également les deux hommes. En juillet, les deux hommes semblaient s’accorder, avec le député Renaissance Stéphane Travert, pour traiter le dossier Egalim séparément de la LOA, et ultérieurement. Finalement Julien Dive souhaite traiter le sujet au plus vite, dans le cadre d’un grand projet de loi agricole. Verra-t-il le jour ? Réponse dans les prochaines semaines.