Avec la promotion, l’UE espère atténuer les effets des droits de douane additionnels américains

Ces mesures devraient permettre de soutenir les exportations européennes affectées par les nouveaux tarifs douaniers de 25 % « ad valorem » introduits par les États-Unis à l’encontre des produits européens, ce qui représente, dans le cas des vins français, quelque 300 millions d’euros de taxes sur un volume d’exportations visées de 1,2 milliard d’euros. Ces nouveaux droits de douane portent un coup sévère au marché du vin, étant donné que les États-Unis reçoivent 33 % des exportations de l’Union vers les pays tiers. Les nouveaux droits de douane de 25 % frapperont des importations en provenance de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne et du Royaume‐Uni. Dans une lettre qu’elle lui a adressée, le 23 octobre dernier, la délégation parlementaire française de « Renew » a appelé le commissaire Phil Hogan à flexibiliser les critères pour le financement par Bruxelles de campagnes de promotion en dehors de l’Union européenne. L’objectif étant notamment de permettre aux opérateurs de se tourner vers d’autres marchés.

Dans sa réponse, Phil Hogan (qui quittera dans quelques semaines son poste à l’agriculture pour occuper celui du commerce extérieur), a en effet indiqué qu’il allait proposer que les États membres de l’UE puissent, d’un côté, donner l’autorisation aux opérateurs – qui le souhaitent – de changer les marchés de destination de leurs opérations de promotion déjà approuvées (1) et, de l’autre, de modifier leur programme plusieurs fois par an pour lancer des appels à des demandes de soutien. Le commissaire irlandais a également mentionné la limite de la durée des programmes de promotion, qui est actuellement fixée à 5 ans et qui pourrait être levée afin d’aider les opérateurs du secteur vitivinicole à consolider les marchés ciblés et cela jusqu’à la fin de la période de programmation en cours, à savoir le 15 octobre 2023. Phil Hogan compte également proposer d’augmenter le taux de financement de l’UE dans les opérations afin d’alléger le poids financier de ces campagnes pour les opérateurs.

Une résolution parlementaire votée le 28 novembre à Strasbourg

Les mesures visant à atténuer l’impact de la décision de l’OMC relative à Airbus et des droits de douane sur les produits alimentaires européens prélevés dans la foulée par les États-Unis ont fait l’objet d’un débat avec la Commission européenne, le 25 novembre à Strasbourg (session plénière). Et pour maintenir la pression politique, une résolution sur les mesures de rétorsion appliquées contre les exportations agroalimentaires européennes sera mise aux voix le 28 novembre.

En ce qui concerne la gestion des campagnes de promotion dans le cadre des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole, la législation de l’UE prévoit que les États membres sont responsables en dernier ressort de la stratégie qu’ils appliquent en la matière et des objectifs poursuivis. Il incombe en outre aux États membres d’établir les critères de priorité supplémentaires et de fixer les règles relatives à la sélection des demandes de soutien, à la conclusion des contrats, aux délais ainsi qu’à l’enveloppe financière annuelle de la mesure. Les modifications apportées aux programmes d’aide, par exemple pour cibler d’autres destinations, relèvent de la compétence des États membres.

(1) Ainsi les fonds actuellement utilisés dans le cadre de la campagne de promotion de vins d’un État membre aux États-Unis pourraient être réaffectés de manière à ce qu’ils puissent être utilisés pour d’autres destinations.