Viticulture Baisse de revenus : une étude des VIF en faveur d’une assurance

Les VIF se sont demandé s’il était possible de mettre en place un outil assurantiel pour permettre aux entreprises agricoles de faire face aux différents aléas, climatiques et économiques surtout. Deux conditions sont à remplir pour réussir ce pari : que le système soit économiquement viable et qu’il ne puisse être utilisé dans un autre but (aléa moral).

Pour vérifier la viabilité du système, les VIF ont commandé une étude qui s’appuie sur les données économiques du ministère de l’Agriculture concernant les entreprises viticoles, de 2002 à 2009.

Première observation de l’étude : chaque année, environ 35% des entreprises connaissent une fluctuation de revenus supérieure à 30%. Cette instabilité les fragilise et rend difficiles les projets à long terme, elle justifie un mécanisme de lissage.

A l’échelon national, la compensation entre la perte de revenus de l’année et la moyenne des revenus des trois années précédentes s’élève à 300 millions d’euros par an (hors champagne) sur la période étudiée. En retenant l’hypothèse d’un déclenchement de la garantie à partir d’une variation de 30% avec la moyenne des trois dernières années, la compensation se serait élevée à 43 millions d’euros en 2005, 24,6 millions d’euros en 2006 et 0,1 million d’euros en 2007 (hors champagne). Au regard de ces besoins, les primes d’assurance que devraient acquitter les vignerons seraient « tout-à-fait tolérables », selon les VIF (sur la base d’une adhésion de 30% des viticulteurs). En Aquitaine par exemple, la prime à payer (pour une exploitation de 19 ha avec un résultat moyen de 25 000 euros/an) s’élèverait à 42 euros/ha et à 15 euros/ha avec un subventionnement public à hauteur de 65%. Selon l’étude, grâce à cet outil, les revenus ne fluctueraient plus que de 5% à 20%.

Ce système ne fonctionnerait que pour les écarts de revenus conjoncturels : la moyenne de comparaison étant basée sur les trois exercices passés, la compensation serait rapidement dégressive. Pour éviter l’aléa moral, les VIF évoquent une franchise. Cette assurance pourrait se cumuler avec l’épargne de précaution (en défiscalisation) et l’assurance récolte. Les VIF, qui notent encore que l’outil est compatible avec les règles de l’OMC, demandent au gouvernement et à la Commission européenne d’ouvrir le débat sur le sujet, pas seulement pour la viticulture mais pour l’agriculture en général.