Bayrou, « intime » des agriculteurs attendu de pied ferme

Fils d’agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques et maire de Pau, le nouveau Premier ministre François Bayrou ne sera pas pour autant traité avec clémence par les syndicats agricoles, après plusieurs mois de manifestations et à quelques semaines des élections professionnelles. Dès son arrivée à Matignon, la FNSEA a sollicité « un rendez-vous en urgence » et demandé « un engagement fort » pour l’agriculture « dès les tout premiers moments de sa prise de fonction ». « Dans le contexte de crise économique, sociale et morale qui frappe de plein fouet le monde agricole », le syndicat et son allié, les Jeunes Agriculteurs (JA), « sollicitent un rendez-vous en urgence pour lui demander la reprise immédiate des travaux permettant de respecter les promesses faites » lors du mouvement de protestation du secteur l’hiver dernier, selon un communiqué. « Il connaît toutes les solutions qui sont sur la table. Je lui ai adressé un courrier pour les lui rappeler. Revenu, moyens de production, simplification … nous avons urgemment besoin de concrétisations, de visibilité et d’engagement sur ces mesures », a déclaré Arnaud Rousseau.

Leader de plusieurs formations centristes depuis 2007 dont aujourd’hui le Modem, plusieurs fois candidat à l’élection présidentielle, ancien ministre de l’Éducation nationale et de la Justice, François Bayrou a commencé sa carrière politique comme chargé de mission au cabinet de Pierre Méhaignerie, ministre de l’Agriculture de Raymond Barre, de 1979 à 1981. M. Bayrou met souvent en avant ses origines paysannes. Il posait d’ailleurs au volant d’un tracteur lors de sa campagne présidentielle en 2007. Lors d’une visite au Salon de l’agriculture en 2018, le président du MoDem s’était défini comme « très proche, très intime » des agriculteurs. Il partageait alors au moins en partie leurs craintes d’un éventuel accord de libre-échange UE-Mercosur – sujet à nouveau au cœur de la colère agricole six ans plus tard. « Je pense qu’ils ont raison sur un point : on ne peut pas fixer aux agriculteurs européens des règles qui ne sont pas respectées par les autres », avait-il dit. Lors de la passation de pouvoir avec son prédécesseur Michel Barnier, François Bayron a rappelé qu’il était issu « de milieux sociaux et de villages qui n’ont pas la chance d’être protégés, favorisés ». Il a promis se faire « un devoir sacré » de « rendre des chances à ceux qui n’en ont pas ».

Calendrier budgétaire

À l’heure où nous écrivions ces lignes, François Bayrou n’avait pas encore nommé son gouvernement, ni fixé de calendrier ou d’orientation concrète à son mandat. Le syndicalisme majoritaire est très en attente sur les questions fiscales, et le calendrier en la matière reste en suspens, après l’examen de la loi spéciale le 16 décembre à l’Assemblée. D’aucuns voudraient faire avancer certains dossiers sans attendre l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot), et le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ont rendu public, ce 15 décembre, un courrier dans lequel ils demandent que certaines dispositions fiscales, notamment agricoles, puissent être examinées dans le cadre d’un projet de loi dédié dès le 13 janvier. Ce texte interviendrait en complément de la loi spéciale adoptée à l’Assemblée ce 16 décembre (qui vise à garantir la continuité de l’État, lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget…), et en amont d’une éventuelle loi de finances initiale pour 2025, dont l’examen « n’interviendra pas avant plusieurs mois ».

Dans leur courrier, les deux députés mentionnent plusieurs dispositions faisant « consensus au sein des deux assemblées » et ayant un caractère « urgent » ; et de citer, pour l’agriculture, « les articles 18 et 19 du projet de loi de finances ». Ces articles portent sur la fiscalité des exploitations agricoles : transmission des exploitations, assouplissement de la DEP, ou encore exonération de TFNB.

En attendant le projet de loi de finances initiale pour 2025, la FNSEA demande par ailleurs que l’État puisse ne pas appliquer l’augmentation de la fiscalité du gazole non routier (GNR), comme l’avait fait le gouvernement Attal par voie infra-réglementaire en 2024. Selon nos confrères de Contexte, Bercy travaillerait sur le dossier. Pour rappel, aucune loi de finances rectificative n’était intervenue pour revenir sur la trajectoire d’augmentation pluriannuelle inscrite dans le Code général des impôts, et qui s’appliquerait au 1^er janvier. De même, en matière sociale, le décalage de la dégressivité du TO-DE à 1,25 Smic avait été instauré par voie réglementaire au printemps, et aurait besoin d’être reconduit, indique-t-on à la FNSEA.