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Le « zonage » des zones humides et tourbières qui sera mis en place le 1er janvier dans le cadre de la BCAE2 (nouvelle conditionnalité de la Pac), et qui doit être présenté ce 24 octobre aux professionnels, « n’est pas satisfaisant » car « il impactera des démarches territoriales de protection et de valorisation des zones humides », a reconnu la ministre déléguée chargée de l’énergie Olga Givernet le 22 octobre, au Sénat, lors d’une session de questions au gouvernement. « Il a vocation à évoluer rapidement, dès que nous aurons complété la connaissance des zones humides effectives », a-t-elle ajouté. « L’objectif est d’aboutir progressivement d’ici à 2027 à un inventaire fiabilisé sur l’ensemble du territoire, avec les acteurs de terrain », a précisé Mme Givernet.
Lire aussi : BCAE 2 : vers une définition basée sur les zones humides « effectives »
Dans un communiqué diffusé le même jour, plusieurs associations de défense de l’environnement dont le WWF, FNE et la LPO, demandent au gouvernement de « revoir » l’application de la BCAE2 en considérant l’ensemble des zones humides effectives répertoriées dans le Réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH). Elles demandent aussi de compléter les zones de tourbières considérées, soulignant qu’« une part importante » est oubliée en Bourgogne-Franche-Comté et dans les Hauts-de-France.
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Le zonage actuellement retenu inclurait 0,75 % de la SAU, selon des sources professionnelles. Mais il résulte du croisement des inventaires du RPDZH et du zonage de sites labellisés "Ramsar", ce qui conduit à « réduire drastiquement » le champ des territoires méritant d’être considérés, selon les associations. D’après ces dernières, le RPDZH est « la base de données la plus fiable » et couvre « moins de 4 % de la SAU ».