Bien-être animal : la Commission européenne s’engage à progressivement interdire les cages

La Commission a, comme attendu, répondu positivement le 30 juin à l’initiative citoyenne européenne « End the Cage Age » demandant d’interdire l’élevage d’animaux en cage dans l’UE qui avait recueilli près de 1,4 million de signatures dans toute l’UE au moment de son enregistrement en septembre 2018. Bruxelles s’engage à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l’initiative, à savoir : les poules pondeuses, poulets, lapins, cailles, canards et oies mais aussi les stalles pour truies et les enclos individuels pour les veaux. Une proposition législative sera présentée en 2023 dans le cadre plus global de la révision en cours de la législation sur le bien-être animal sur la base d’une analyse d’impact attendue pour fin 2022 afin notamment de déterminer la durée de la période de transition.

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Elle se montre plus prudente sur le calendrier, indiquant seulement qu’elle évaluera « la faisabilité d’une entrée en vigueur » en 2027. Le Parlement européen s’est, lui, déjà prononcé pour que cette interdiction soit mise en place progressivement, d’ici 2027, après une période de transition et sur la base d’une approche espèce par espèce en tenant compte des caractéristiques des différents animaux. « Quels que soient les changements qui seront décidés, il faudra prévoir des périodes de transition appropriées qui laissent suffisamment de temps aux agriculteurs pour s’adapter, mais aussi des incitations », a prévenu le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. « Nous sommes au début d’un processus qui prendra du temps », mais « l’objectif final est limpide : un environnement sans cages pour des millions d’animaux, au bénéfice de tous », renchérit la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.

La Pac sollicitée

Afin de préciser le dispositif la Commission a mandaté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour « compléter les preuves scientifiques existantes sur les incidences sur le bien-être animal des systèmes d’élevage en cage pour les poules pondeuses, les porcs, les veaux, les poulettes, les reproducteurs de poulets de chair, les reproducteurs de poules pondeuses, les cailles, les canards et les oies dans le courant de l’année 2022 et au début de l’année 2023 ». La législation européenne prévoit déjà l’interdiction de certains types de cages (poules pondeuses, truies gestantes), mais il n’existe pas de règles spécifiques pour plusieurs espèces (lapins, poulettes, poulets de chair, cailles, canards et oies notamment).

Parallèlement à cette démarche législative et afin de faciliter une transition équilibrée et économiquement viable vers une agriculture sans cages, la Commission promet de chercher à mettre en place des mesures de soutien spécifiques et de travailler dans des domaines d’action connexes essentiels, tels que le commerce ou la recherche et l’innovation.

En termes de soutiens financiers, Bruxelles cite le Fonds de développement rural et le nouvel instrument des éco-régimes de la Pac, qui pourront « aider les agriculteurs à se doter d’installations plus respectueuses des animaux, conformément aux nouvelles normes ». Les États membres peuvent avoir recours au Fonds de transition juste et au mécanisme de redressement et de résilience post-Covid. Et un budget dédié à la sensibilisation à la durabilité dans l’agriculture, y compris les caractéristiques du bien-être animal telles que les systèmes d’élevage sans cage, est également proposé dans le cadre de la politique de promotion de l’UE.

Importations : normes et étiquetage

Mais la Commission s’engage également à examiner « l’introduction de règles ou de normes pour les produits importés qui soient équivalentes à celles de l’UE ». Les pistes en réflexion doivent, précise l’exécutif bruxellois, rester conformes aux règles de l’OMC. Il pourrait s’agir d’imposer « certaines exigences de l’UE sur les importations, après une période de transition appropriée, avec la possibilité d’une assistance technique et de possibilités de coopération dans le cadre des accords commerciaux existants et futurs et des programmes de voisinage et de pré-adhésion, afin d’améliorer les systèmes d’élevage de manière à répondre aux exigences de l’UE et à soutenir la transition vers des systèmes sans cages ». La communication de la Commission évoque également la mise en place (déjà en préparation) d’un « système d’étiquetage relatif au bien-être animal afin d’informer les consommateurs si les produits proviennent ou non d’animaux élevés en cages qui s’appliquerait à tous les produits mis sur le marché de l’UE, y compris les importations ». Enfin, Bruxelles envisage aussi une coopération renforcée avec les partenaires commerciaux pour « stimuler l’adoption au niveau mondial des normes de l’UE en matière de bien-être animal ».