Dans un avis présenté en plénière le 27 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de créer un « étiquetage contrôlé par les pouvoirs publics pour fournir une information claire quant aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux ». L’assemblée consultative suggère ainsi un « diagnostic » de l’initiative Étiquette bien-être animal (lancée par le distributeur Casino et les ONG CIWF, OABA et LFDA), « en vue de lui accorder une reconnaissance officielle pour en élargir l’usage ». « Il s’avère difficile pour les consommatrices et les consommateurs de connaître avec certitude les conditions d’élevage des animaux », précise l’avis.
Présenté par les rapporteures Anne Garreta (CGT) et Marie-Noëlle Orain (personnalité associée), l’avis aborde tous les stades de la filière. Le Cese propose notamment d’intégrer « systématiquement » le bien-être animal dans les accords de libre-échange, « pour interdire les importations de viande qui ne répondent pas aux normes en vigueur en Europe ». Une position qui implique que « la ratification en l’état, des accords de libre-échange (Ceta, Tafta, Mercosur, etc.) n’est […] pas possible. »
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Dans son avis, le Cese préconise en tout une vingtaine de mesures concrètes, dont un plan national pour les abattoirs de proximité, un renforcement de la réglementation européenne ou encore l’interdiction de « la construction de nouveaux bâtiments en caillebotis intégral ». Le Cese se positionne aussi pour une interdiction de « la caudectomie et [de la] castration sans anesthésie des porcs », ainsi que du « débecquage des volailles », des pratiques « auxquelles les élevages de certains États membres n’ont déjà plus recours ». Enfin, l’assemblée consultative veut intégrer le bien-être animal dans les plans de filière, dans les signes de qualité ou encore « relever les exigences de bien-être animal dans le socle de base des cahiers des charges " Viandes de France " ».
Le Cese propose d’intégrer « systématiquement » le bien-être animal dans les accords de libre-échange