Bien-être animal : les ministres de l’Agriculture mettent des conditions à la révision des règles

Dans la perspective de la révision de la législation européenne sur le bien-être animal, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont accueilli favorablement le 12 octobre lors d’un Conseil Agriculture, les suggestions proposées par cinq États membres (Danemark, Belgique, Allemagne, Pays Bas, Suède) qui appellent la Commission à rendre les nouvelles règles plus efficaces et à couvrir davantage d’espèces, y compris les animaux de compagnie. Dans leur document, ils expliquent notamment qu’il est crucial de mettre à jour la législation actuelle en fonction des nouvelles preuves scientifiques et en tenant compte des domaines dans lesquels l’expérience pratique a mis en évidence des problèmes d’application dus à des dispositions trop générales ou imprécises. À cette fin, ils insistent pour une législation actualisée ou nouvelle, spécifique à chaque espèce, sur le bien-être des porcs, des poules pondeuses, y compris les reproducteurs, des poulettes, des poulets de chair, y compris les reproducteurs, des veaux, des vaches laitières, des lapins et des dindes. Par ailleurs, ils ajoutent que la priorité doit être donnée à la bonne application de la législation européenne existante en matière de bien-être animal.

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Dans ce cadre, la France a notamment insisté pour que les nouvelles règles soient fondées « sur de nouvelles connaissances scientifiques, en examinant des méthodes de production alternatives ». Et de préciser qu’elle « soutiendra pleinement cette approche si le besoin de cohérence entre les différents produits vendus sur le marché et les produits importés est bien pris en compte ». Et Paris rappelle qu’il faudra prévoir des mesures équivalentes pour les animaux et les produits animaux importés. De son côté, Malte a prévenu que cette approche devrait impérativement « tenir compte des spécificités des États membres afin d’éviter de perturber l’agriculture ». Quant à l’Italie, elle a surtout appelé à un système d’étiquetage commun, également pour le bien-être animal alors que le Luxembourg a indiqué que « la priorité de la Commission devait être la révision des règles relatives au transport des animaux ».

Risques sur la viabilité des chaînes d’approvisionnement alimentaire

En revanche, la délégation hongroise, qui doute de la pertinence d’une telle révision, a prévenu que « toute mesure drastique ne ferait pas seulement peser un lourd fardeau sur un grand nombre d’éleveurs, mais aurait également des conséquences imprévues sur la viabilité des chaînes d’approvisionnement alimentaire et la disponibilité des denrées de base ». Ainsi, elle a souligné que « les nouvelles mesures doivent être fondées sur des preuves scientifiques, tenir compte des incidences socio-économiques et être introduites progressivement, afin d’éviter des ruptures d’approvisionnement ». En outre, Budapest tout en avertissant du risque d’une hausse de la charge administrative, a appelé en conséquence la Commission européenne à mener une analyse d’impact. Cette demande a également été soutenue par la Slovaquie qui a souligné qu’il était « important de laisser une période de transition suffisante et d’avoir un soutien financier adéquat afin de garantir la compétitivité du secteur et des agriculteurs de l’UE face aux importations en provenance de pays tiers ».

En réponse, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a rappelé aux États membres que Bruxelles avait l’intention « de présenter la législation révisée d’ici la fin de l’année 2023 ». Il a également ajouté que la Commission s’était engagée à « une suppression progressive de l’utilisation de cages pour certaines catégories d’animaux dans le cadre de la proposition de révision de la législation sur le bien-être animal ».