Abonné
Alors que les discussions, au Parlement européen comme au Conseil de l’UE, sur la proposition de renforcement des règles de transport des animaux patinent, la Commission européenne a ouvert, le 19 septembre (jusqu’au 12 décembre), une consultation publique afin de recueillir des avis en vue de la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage. Une proposition législative en la matière est prévue pour fin 2026. Lors de la précédente mandature, sous pression du secteur, Bruxelles avait abandonné son idée de présenter un vaste renforcement des règles en vigueur. Elle va finalement resserrer sa proposition autour de quatre axes, notamment la suppression progressive des cages (pour les poules pondeuses, porcs, veaux, poulets de chair, lapins, canards, oies et cailles) et l’interdiction du broyage des poussins mâles d’un jour dans le secteur des poules pondeuses.
Bruxelles souhaite aussi développer des indicateurs « pertinents, proportionnés et réalistes » de bien-être animal pour les secteurs de la volaille, du porc, des bovins et des lapins. Les règles actuelles sont jugées complexes, parfois vagues, et se chevauchent, ce qui rend difficile leur application et donne lieu à diverses interprétations d’un État membre à l’autre, constate la Commission européenne. Elle compte donc sur ces indicateurs pour simplifier le respect et le contrôle de l’application de la législation. De plus, l’intégration d’outils numériques permettra d’assurer un suivi efficace et transparent et de réduire la charge administrative.
Lire aussi : Transport animal : les États membres encore divisés sur la question du bien-être
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Enfin, Bruxelles étudie la possibilité d’imposer des normes de bien-être animal aux produits importés dans l’UE. « Cela s’applique aux exigences existantes de l’UE ainsi qu’à toute nouvelle exigence figurant dans la proposition législative » pour les volailles, porcs, veaux et lapins.
L’exécutif européen précise que toutes ces mesures devront garantir la compétitivité du secteur de l’élevage et qu’il faudra donc prévoir des périodes de transition appropriées et d’éventuelles dérogations.