Des critères spécifiques à chaque espèce plutôt que de grandes orientations communes. C’est ce qu’attendent les parties prenantes du secteur de l’élevage avec la révision en cours de la législation européenne sur le bien-être animal, constate une étude du Parlement européen.
Dans une étude présentée le 13 juillet aux eurodéputés de la commission de l’Agriculture, le service de recherche du Parlement européen confirme que les parties prenantes du secteur de l’élevage (agriculteurs, transformateurs mais aussi ONG) considèrent la législation en place inadéquate car à la fois trop vague et rigide. Cinq directives couvrent actuellement l’ensemble de la réglementation en la matière : une générale portant sur toutes les espèces d’animaux d’élevage, et quatre spécifiques pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses.
Lire aussi : Bien-être animal : la Commission européenne s’engage à progressivement interdire les cages
La Commission européenne s’est lancée dans un réexamen de l’ensemble de ces textes et une proposition de révision sera présentée en 2023 sur la base d’une analyse d’impact (1). De plus, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept ont demandé en décembre 2020 à Bruxelles de préparer un dispositif européen harmonisé d’étiquetage volontaire du bien-être animal pour valoriser les pratiques allant au-delà des exigences réglementaires de base. Des propositions législatives en la matière pourraient être présentées dès la fin de l’année (2).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Règles spécifiques plutôt que communes
La réglementation actuelle est souvent décrite comme insuffisamment précise, laissant une trop grande marge de manœuvre aux États membres pour spécifier de nombreuses exigences et les contrôler. C’est, constate le service de recherche du Parlement, l’absence de protections spécifiques pour un certain nombre d’espèces qui est un des problèmes majeurs en particulier pour les vaches laitières, les lapins, les moutons ou les dindes. Les opérateurs sont dans l’attente d’une approche spécifique à chaque espèce, plutôt qu’une approche commune. Ce sont d’ailleurs les directives spécifiques en place qui ont permis d’obtenir les plus importants changements structurels, que ce soit pour les poules pondeuses, les porcs ou les veaux.
Lire aussi : Bien-être animal : les États membres demandent à Bruxelles un système volontaire d’étiquetage
Par contre, la plupart des observateurs (à l’exception des ONG) se prononcent pour la mise en place d’un dispositif européen volontaire, et non obligatoire, d’étiquetage du bien-être animal. Des règles obligatoires pourraient certes garantir des conditions de concurrence plus équitables sur le marché européen, mais auraient aussi pour effet de décourager, voire d’empêcher, les initiatives privées axées sur la différenciation des produits comme levier commercial, estiment-ils. Et là encore, une majorité plaide pour un dispositif d’étiquetage spécifique aux espèces, couvrant toutes les étapes de la vie de l’animal.