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La Commission européenne va tout faire pour que la nouvelle réglementation viti-vinicole puisse être insérée au plus vite dans l’OCM unique. Il s’agit pour elle d’en finir avec ce dossier avant que le Parlement européen, au titre de la codécision prévue à partir de 2009, ait son mot à dire sur les affaires agricoles.
Après l’accord formel du Conseil des ministres de l’UE sur la réforme de l’organisation commune du marché du vin intervenu le 28 avril 2008, la Commission européenne met les bouchées doubles pour être en mesure de présenter rapidement aux Vingt-sept une proposition visant à intégrer le secteur vin dans l’OCM unique. Compte tenu des diverses contraintes administratives, la Commission européenne doit être en mesure de présenter une proposition avant l’été pour que les ministres de l’agriculture de l’UE puissent prendre une décision avant fin 2008.
La Commission estime préférable de compléter la réglementation sur l’OCM unique en y insérant le vin avant le renforcement des pouvoirs sur la Pac qui sera accordé au Parlement européen (codécision) en 2009 si le traité de Lisbonne est ratifié. Vingt et une organisations communes de marché sont déjà regroupées au sein d’une même réglementation depuis novembre dernier.
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Récemment, les organisations de producteurs d’appellation d’origine française Cnaoc, italienne Federdoc et espagnole Conferencia s’étaient inquiétées du projet de la Commission de renoncer à une réglementation adaptée au secteur vin. « Pour perdurer et se développer, les filières d’appellation d’origine ont besoin d’avoir les moyens de gérer leur production », avait fait valoir le président de la Cnaoc, Christian Paly.