Un rapport de la Cour des comptes européenne déplore les lacunes de la stratégie de l’UE sur l’agriculture biologique. Il recommande de renforcer le cadre européen, booster le marché et améliorer l’évaluation des bénéfices environnementaux.
Dans un rapport spécial publié le 23 septembre, la Cour des comptes européenne (CCE) pointe les « lacunes » et les « incohérences » de la politique de développement de l’agriculture biologique mise en œuvre dans l’espace communautaire. « Si les fonds européens permettent d’accroître la superficie des terres cultivées de manière biologique, il est difficile de savoir dans quelle mesure ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou à l’offre d’une large gamme de produits alimentaires biologiques », a déclaré la membre de la CCE, Keit Pentus-Rosimannus, lors d’un brief à la presse organisé le même jour.
Entre 2014 et 2022, l’UE a injecté 12 milliards d’euros dans l’agriculture biologique, mais « l’impact de ces milliards ne peut être évalué », a déploré l’ancienne ministre des Finances (2021-2022) et de l’Environnement (2011-2014) d’Estonie. « Nous ne sommes pas en train de dire que l’UE devrait dépenser plus, ou qu’elle devrait dépenser moins, mais qu’elle devrait dépenser mieux ».
Le rapport est basé sur un audit réalisé dans quatre pays : l’Autriche, qui compte d’importantes surfaces en bio (25 % de la superficie agricole) et un marché « solide » ; l’Italie qui a aussi beaucoup de surfaces en bio (18 %) et est fortement tournée vers l’export ; ainsi que la Pologne et la Roumanie qui ont moins de surfaces actuellement en bio (respectivement 4 % et 5 %) mais « un énorme potentiel » a expliqué Mme Pentus-Rosimannus.
Trois grandes recommandations
À l’issue de ce travail de terrain, la Cour des comptes fait trois grandes recommandations à la Commission européenne. Tout d’abord, elle appelle l’exécutif européen à « renforcer le cadre stratégique de l’UE » et à « améliorer le lien avec le soutien de la Pac ». La haute juridiction financière déplore en particulier l’absence de « valeurs cibles quantifiables » – et des moyens de suivi assortis – pour atteindre les trois objectifs spécifiques du plan d’action 2021-2027 que sont : la durabilité, la stimulation de la demande et le renforcement de la chaîne de valeur. Elle appelle également à adopter « une vision à long terme pour le secteur, au-delà de 2030 ».
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Deuxièmement, la CCE appelle à « mieux intégrer les objectifs environnementaux et de marché » de l’agriculture biologique dans la Pac. Elle observe que les « bénéfices environnementaux attendus » de l’agriculture biologique « ne sont pas toujours garantis », notamment du fait de manquements dans l’application des règles de rotation des cultures et du bien-être animal. Elle estime aussi que l’UE « se focalise étroitement » sur l’augmentation des surfaces comme « principale mesure de succès » du développement de l’agriculture biologique au lieu d’embrasser « le secteur » de la bio dans son ensemble, selon Mme Pentus-Rosimannus. « Nous demandons de reconsidérer si, et comment, l’UE pourrait promouvoir […] aussi le marché, la production, afin que les agriculteurs puissent avoir leur moyen d’atteindre le marché, et de produire », a-t-elle étayé. Le rapport pointe également « le recours fréquent aux dérogations pour l’utilisation de semences non biologiques », ce qui « n’encourage pas les agriculteurs à produire des semences biologiques et à développer ce marché ».
Enfin, la CCE appelle à « veiller à la disponibilité de données pertinentes » dans le réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (Ridea, ou FSBN en anglais), « pas encore opérationnel », et qui remplace le réseau d’information comptable agricole (Rica) depuis fin 2023. « Nous avons recommandé à la Commission de veiller à ce que les exploitations biologiques soient mieux représentées, et réparties de manière égale [dans l’UE], afin que nous puissions utiliser cet outil (le Ridea, NDLR) pour connaître les avantages environnementaux de l’agriculture biologique dans l’UE », a expliqué la chef de mission d’audit Mihaela Văcărașu durant le brief.
La Commission réagit
Alors que ce rapport était publié à la date de la journée européenne du bio, la CCE a tenu à remarquer que l’atteinte de l’objectif de 25 % de terres agricoles en bio d’ici 2030 – contenu dans la stratégie "De la ferme à la table" – est irréaliste. « Pour atteindre les 25 % à temps, il faudrait doubler le rythme de croissance vu à quel point l’ambition des États membres varie […]. Il est peu probable que cela se produise », a estimé Keit Pentus-Rosimannus.
Réagissant à ces travaux, la Commission européenne a indiqué « prendre note » de ce rapport spécial en rappelant son attachement au secteur biologique, dans un communiqué le 23 septembre. « Les faiblesses observées par la CCE dans son rapport concernent principalement la mise en œuvre au niveau des États membres au cours de la période auditée 2014-2022. La Commission estime qu’une telle évaluation est plutôt dépassée et incomplète, étant donné qu’elle ne tient pas compte des évolutions récentes dans le cadre de la Pac actuelle », déclare le porte-parole à l’agriculture et commerce Olof Gill. « Presque tous les États membres ont désormais mis en place des stratégies globales de production biologique, pour la toute première fois. La Commission continuera d’encourager les États membres à soutenir l’agriculture biologique dans le cadre de la Pac et à mieux adapter ce soutien aux besoins et aux défis identifiés dans le secteur de l’agriculture biologique », ajoute-t-il.