Les experts des Vingt-huit réunis le 14 mai en Comité spécial agricole ont donné leur feu vert définitif à l’adoption de la révision de la réglementation de l’UE sur l’agriculture biologique (1). Le texte sera donc officiellement entériné, sans discussion, par le Conseil le 22 mai à l’occasion de la réunion des ministres de l’éducation de la jeunesse, de la culture et des sports à Bruxelles. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2021.
La Coordination européenne Via Campesina a néanmoins regretté certaines dispositions de ce règlement concernant les semences biologiques. Si elle se félicite des « avancées » sur le matériel hétérogène et les variétés biologiques qui vont élargir la diversité de l’offre commerciale de semences adaptées à l’agriculture biologique, elle déplore que le texte ne supprime pas « toutes les barrières qui interdisent à un paysan de vendre ses propres semences à d’autres paysans ». Les obligations d’enregistrement comme semencier et les contraintes qui les accompagnent « ne devraient pas concerner le paysan qui sélectionne ses propres semences dont il vend occasionnellement le surplus », estime Via Campesina. De plus, ce nouveau règlement bio n’interdit pas non plus les brevets pouvant être déposés sur des caractères génétiques du matériel hétérogène ou des variétés bio, regrette l’organisation. Elle espère enfin que lorsque la Commission européenne aura publié ses actes délégués, ils seront rédigés de telle manière qu’ils interdisent tout OGM caché et toute semence brevetée en agriculture biologique.
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(1) Voir n° 3641 du 23/04/2018