Bio : les colégislateurs européens s’accordent sur la mise à jour du règlement

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus, le 20 octobre à l’issue de leur seule réunion en trilogue, à un compromis sur la mise à jour du règlement sur l’agriculture biologique. Cette révision vise principalement à apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés après un arrêt d’octobre 2024 de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Concrètement, l’accord provisoire prévoit que les produits importés dont les règles de production sont reconnues comme équivalentes à celles de l’UE peuvent continuer à être commercialisés sous l’appellation « biologique » et utiliser le logo de leur pays d’origine. L’usage de celui de l’UE est réservé aux importations qui respectent des normes équivalentes et satisfont à des exigences supplémentaires en matière de production et de contrôle, notamment en matière de sols vivants, de bien-être animal et de méthodes de transformation. La proposition visant à autoriser l’utilisation du label bio de l’UE sur des produits contenant moins de 5 % d’ingrédients provenant de pays tiers qui ne répondent pas à des critères supplémentaires a été finalement retirée.

Juste à temps

En outre, l’accord prévoit de prolonger de dix ans, jusqu’au 31 décembre 2036 (le temps de finaliser les négociations avec onze pays tiers), la reconnaissance des accords d’équivalence qui devait expirer le 31 décembre, comme l’espérait Bruxelles et alors que le Parlement européen s’était, lui, prononcé en faveur d’une prolongation de cinq ans seulement. « Ces dix ans ne constituent pas un objectif en soi. Si les négociations avec certains pays aboutissent plus rapidement, nous proposerons de conclure les accords correspondants sans attendre », tente de rassurer un haut fonctionnaire européen. Et d’ajouter : « L’idée est simplement de disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour conclure ces accords. »

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Le compromis prévoit, par ailleurs, que les seuils permettant d’accorder une exemption de certification aux petits détaillants soient relevés de 20 000 € à 40 000 € pour le chiffre d’affaires annuel et de 5 000 kg à 10 000 kg pour la limite de volume de ventes annuel. Cette exemption est également valable, sous certaines conditions, aux petits détaillants en ligne vendant des produits biologiques préemballés. Les colégislateurs se sont aussi mis d’accord sur la mise en place de dérogations temporaires, qui seront progressivement supprimées, concernant l’utilisation d’aliments protéinés non biologiques pour la volaille et les porcs. Enfin, ils ont décidé de maintenir les exigences relatives au pâturage des ruminants.

Accueil favorable

La conclusion de cet accord a été saluée par les parties prenantes du secteur. Pour le directeur de l’association européenne du bio (IFOAM), Eduardo Cuoco, « il s’agit d’une étape importante pour garantir la sécurité juridique des opérateurs biologiques et éviter toute perturbation du commerce international ». Toutefois, l’organisation aurait souhaité que les colégislateurs établissent des règles plus détaillées pour la sélection végétale biologique. De son côté, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) salue également les efforts des institutions européennes ayant permis d’aboutir à un compromis dans les délais mais regrette que la dérogation relative aux aliments protéiques ne soit pas limitée aux jeunes animaux monogastriques. Les deux organisations se tournent à présent vers la mise en place de la législation secondaire. « Un dialogue continu avec le secteur sera essentiel afin de garantir que le cadre réglementaire demeure à la fois opérationnel pour les producteurs et conforme aux normes élevées de la production biologique européenne », prévient d’ores et déjà le Copa-Cogeca.

Pour pouvoir entrer en vigueur, cet accord provisoire doit être formellement entériné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. Ce qui devra impérativement être fait avant la fin de l’année 2026 pour éviter un vide juridique.