Afin de pouvoir entamer de nouvelles négociations avec le Parlement européen sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique, la présidence maltaise du Conseil de l'UE doit obtenir un mandat de négociation auprès des États membres. Pour cela, elle tente d’introduire le maximum de souplesse sur les points problématiques (résidus de pesticides, dérogations, contrôles, semences, cultures sous serres…) mais se heurte encore à quelques divisions.
Sur la base du projet de compromis que leur avait transmis la présidence maltaise de l'UE une semaine auparavant (1), les experts nationaux des États membres réunis le 20 février en Comité spécial agricole (CSA) ont plutôt bien accueilli les modifications apportées au mandat de négociation avec le Parlement européen. Les Maltais ont tenté d’apporter un maximum de souplesse au texte sur la table afin de satisfaire le plus grand nombre d’États membres. Les modifications concernent : les contrôles annuels – un point qui semblait pourtant réglé depuis plusieurs mois – les semences, les bases de données, les résidus de pesticides non autorisés – point le plus sensible du dossier –, la fin des dérogations, les importations, les cultures sous serres, le vin et le bien-être animal.
Sur les semences, la proposition de renvoyer la question de l’homologation de matériel hétérogène (mélange de semences) à une future réforme du règlement horizontal sur les semences a reçu le soutien de plusieurs délégations. De même sur les importations, la légère modification apportée concernant les conditions d’octroi des autorisations de produits et de substances dans les pays tiers (période de renouvellement de l’autorisation de 2 à 5 ans) a été bien accueillie.
Toujours des divisions
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Par contre, la discussion en CSA a montré des divisions sur les propositions portant sur les contrôles annuels, les résidus de pesticides et les cultures sous serres. Le fait de remplacer l’obligation de contrôle sur place tous les « douze mois » par tous « les ans » pour donner plus de flexibilité aux États membres ne semble pas convaincre les experts. Ils sont également toujours aussi divisés sur les résidus de pesticides (faut-il ou non déclasser les produits ?) et les cultures sous serres (doit-on autoriser les cultures en bac dans les pays du Nord ?).
Si, comme l’espère la présidence, les États membres donnent leur feu vert au nouveau texte légèrement modifié qui leur sera soumis lors du CSA du 27 février, des discussions devraient alors pouvoir reprendre mi-mars avec le Parlement européen. Les principaux points de blocage entre les institutions européennes restent, comme au sein du Conseil, les mêmes depuis plusieurs mois : la question des résidus de pesticides non autorisés, les cultures sous serres, les semences et les bases de données.
(1) Voir n° 3583 du 20/02/2017