L’Allemande, la France et les Pays-Bas, soutenus par l’Autriche, ont présenté, le 30 mai à Bruxelles, lors du Conseil des ministres de l’Énergie de l’UE, un document de travail réclamant des mesures pour prévenir les fraudes sur les importations de biocarburants produits à partir de graisses animales et d’huiles de cuisson usagées en provenance d’Asie. Depuis 2023, ces importations ont massivement augmenté, tirées par la demande qui résulte des obligations de la directive Énergies renouvelables qui les classe comme biocarburants dits "avancés" et leur permet à ce titre de bénéficier d’une double comptabilisation dans les objectifs fixés pour le secteur des transports. Les industriels européens s’inquiètent depuis plusieurs années déjà de l’augmentation de biodiesel importé classé comme produit à base de déchets qu’ils soupçonnent en réalité d’être de l’huile de palme.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Biocarburants : la Commission européenne enquête sur des importations frauduleuses de Chine
La France, l’Allemagne et les Pays-Bas demandent donc à la Commission européenne d’intensifier l’enquête en cours, d’identifier les faiblesses du système de gouvernance existant et de développer, en coopération avec les États membres, des actions correctives fortes pour empêcher. « Il est crucial de renforcer les contrôles sur les unités de production où qu’elles soient situées dans le monde. Nous proposons que la certification de la durabilité des biocarburants produits dans ces unités soit rejetée en cas de refus d’accès aux locaux aux entités d’inspection des autorités compétentes des États membres », poursuivent ces pays. Le think tank Farm Europe va plus loin, estimant que l’UE doit d’ores et déjà suspendre les importations en provenance de pays tiers soupçonnés de fraude. Dans un second temps, Farm Europe propose de renforcer les mécanismes de certification avec une accréditation ex ante des usines disposées à exporter vers l’UE sur la base de volumes crédibles prédéfinis et de créer une « puissante agence de contrôle environnemental pour lutter contre la fraude ».