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Après l’alerte donnée le 18 décembre par trois associations écologistes selon laquelle certains types biocarburants d’huile de palme continueraient de bénéficier de leur avantage fiscal malgré la volonté inverse du Parlement, une note des Douanes datée du 19 a été envoyée en ce sens aux professionnels. L’ONG Canopé a annoncé le 1er janvier avoir attaqué ce document devant le Conseil d'Etat.
Exclus à plusieurs reprises par l’Assemblée nationale de l’avantage fiscal prévu pour les biocarburants « durables », les biocarburants d’huile de palme se réinvitent sur la scène. On se souvient qu’un communiqué de Canopée, des Amis de la Terre France et du WWF France alertait la presse le 18 décembre sur le projet du gouvernement de modifier un arrêté de 2011 sur la durabilité des biocarburants, ce qui permettrait de qualifier de résidu des produits à base d’huile de palme, les PFAD (« huiles acides ») (1). La publication d’un tel arrêté était attendue avant le 31 décembre. Rien n’est sorti.
Mais entretemps, juste avant la trève de Noël, la direction générale des Douanes a adressé une note d'information, datée du 19 décembre, aux fédérations professionnelles, prévoyant qu'une partie des biocarburants à base d'huile de palme continuera de bénéficier de l'avantage fiscal des biocarburants durables. Évoquant spécifiquement le cas de l'huile de palme, les Douanes expliquent que « les biocarburants produits à base de PFAD ne seront pas exclus du mécanisme de la Tirib (Taxe incitative à l'incorporation de biocarburants, NDLR) à compter du 1er janvier 2020 ». Ce document administratif vient confirmer les craintes des associations écologistes, qui ont averti que le gouvernement s’apprêterait à intervenir par voie réglementaire.
Recours de Canopée en Conseil d'Etat
Puis l’organisation non gouvernementale Canopée a indiqué le 1er janvier avoir attaqué « pour excès de pouvoir» la note des Douanes qui prévoit qu'une partie des biocarburants à base d'huile de palme continuera de bénéficier de l'avantage fiscal. Dès Noël, Greenpeace souhaitait en faire autant. « L’excès de pouvoir est manifeste », car cette tentative de réintroduire les dérivés d’huile de palme « est contraire à la volonté explicite du Parlement de maintenir la suppression de la niche fiscale pour ces produits », avait expliqué Clara Jamart, directrice de campagne « forêt » chez Greenpeace France.
Cette volonté du Parlement s’est manifestée d’abord à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2018, lorsque celle-ci a voté l’exclusion des biocarburants à base d’huile de palme du mécanisme de la Tirib. « Depuis plusieurs années, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud », expliquait l’exposé sommaire de l'amendement.
Directe ou indirecte, la déforestation est mise en cause
L’exposé sommaire explique que l’effet des changements d’affectation des sols indirects (Casi), causés par l’augmentation de cette pression foncière, devrait être pris en compte dans le bilan gaz à effet de serre. Ce même mécanisme du changement d’affectation des sols indirect avait été mis en avant par le député Bruno Millienne lorsqu’il a défendu l’amendement, dans cette nuit du 17 au 18 décembre 2018.
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« Je veux bien reconnaître, Monsieur le ministre, que certains pétroliers considèrent qu’ils produisent de l’huile de palme durable pour la bonne et simple raison qu’ils achètent des exploitations, en améliorent les modes d’exploitation et les conditions de vie des ouvriers, avait déclaré le député, en s’adressant à Gérald Darmanin, ministre du Budget. Toutefois, lorsqu’ils achètent une exploitation, l’exploitant qui a vendu sa propriété s’empresse d’aller déforester à côté, parce que la demande d’huile de palme est énorme. »
« L’exploitant qui a vendu sa propriété s’empresse d’aller déforester à côté »
(1) Agra Presse n° 3 722 du 23 décembre 2019, page 47
Une volonté plusieurs fois affirmée par les députés
La volonté de l’Assemblée nationale de ne pas considérer les biocarburants issus d’huile de palme comme des biocarburants pouvant bénéficier d’un avantage fiscal en raison de leur trop faible durabilité a été plusieurs fois affirmée. Elle a été affichée dans la loi de finances de 2019. L’avancement de la date de cette exclusion au 1er janvier 2020, au lieu du 1er janvier 2021, par le sous-amendement 1 431, montre l’empressement des députés à accélérer le calendrier.
L’Assemblée a dû réaffirmer sa position en novembre dernier, rejetant lors d’un débat houleux un amendement du gouvernement qui prévoyait de repousser à 2026 cette exclusion. « Cela fait deux fois, que sur cette affaire, le gouvernement tente d’imposer (son point de vue) et de faire en sorte que le Parlement se fasse avoir », avait protesté Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne, PS), le 15 novembre en commission des finances de l’Assemblée.
La note des Douanes intervient une fois de plus dans un contexte mouvementé. Cette note devrait donner lieu à une circulaire, « que nous attaquerons aussi probablement », a conclu Clara Jamart, directrice de campagne « forêt » chez Greenpeace France.