Biocarburants : le flou règne autour de la consultation publique pour réformer la Tiruert

Une consultation publique autour de l’évolution de la taxe Tiruert (énergie renouvelable dans les transports) devait avoir lieu cet été, mais les élections législatives récentes ont créé une incertitude sur ce calendrier, indiquent les professionnels du secteur biocarburant. Publié le 4 juillet, un rapport du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) préconise l’orientation de la Tiruert vers « un soutien à la tCO2 évitée et en cohérence avec le cadre européen » et de « flécher l’avantage fiscal vers certains usages non électrifiables ». « Le flou total règne. Notre dernière réunion officielle date de mi-décembre 2023 », précise Sylvain Demoures, porte-parole de la Collective du Bioéthanol, interrogé par Agra. « Cette consultation devait avoir lieu en juillet ou en août mais cela me semble court. Reste à savoir comment le futur projet de loi de finances va s’articuler à la rentrée. » Pour la Collective du Bioéthanol, l’enjeu sera de durcir les contrôles, notamment sur la nature réelle des biodéchets, qui font l’objet de fraudes massives dans l’UE, notamment en provenance de Chine. La filière aurait d’ores et déjà obtenu que soient conservés des taux minimum d’incorporation de biocarburants dans les différentes classes de carburants.