Les ministres de l’Énergie de l’UE sont tombés d’accord sur une position commune concernant la révision de la directive énergies renouvelables. En ce qui concerne les transports, un objectif contraignant d’au moins 29 % est proposé à l’horizon 2030. Le plafond de 7 % sur les biocarburants issus de cultures alimentaires est maintenu à ce niveau. Les biocarburants avancés et le biogaz qui continueront de bénéficier d’un double compte se voient, eux, fixer un objectif de 4,4 % en 2030.
Les ministres de l’Énergie de l’UE, réunis le 27 juin à Luxembourg, ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables qui prévoit notamment de nouveaux objectifs pour les biocarburants dits "avancés". Le compromis trouvé prévoit de fixer un objectif de 40 % d’énergies renouvelable dans l’UE pour 2030, soit 8 points de pourcentage de plus que l’objectif actuel (32 %), mais 5 points de moins que la nouvelle proposition de la Commission (45 %) mise sur la table suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en vue de rendre l’UE moins dépendante des importations d’énergie fossile russe. L’Allemagne, le Danemark et le Luxembourg ont toutefois plaidé pour rehausser cet objectif.
Dans le secteur des transports, un objectif contraignant d’au moins 29 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030 est fixé en vue de réduire l’intensité d’émission de gaz à effet de serre des carburants d’au moins 13 %. La limitation d’utilisation des biocarburants issus de cultures alimentaires est, comme le propose la Commission, maintenue à 7 % (techniquement, la part de ces biocarburants ne doit pas dépasser de plus d’un point de pourcentage la part qu’ils avaient en 2020, avec un maximum de 7 %). Et afin de ne pas encourager l’utilisation de biocarburants issus de cultures alimentaires, les États membres peuvent même choisir de ne pas les comptabiliser dans leur objectif global en matière de transport et d’alléger en conséquence leur objectif de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre.
Double comptage des biocarburants avancés
La principale évolution concerne les biocarburants avancés et le biogaz produits à partir de certaines matières premières (non alimentaires). Les États membres souhaitent fixer leur part à au moins 0,2 % en 2022, 1 % en 2025 et 4,4 % en 2030 mais avec l’ajout d’un double comptage pour ces carburants considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique. Ce qui revient à en réalité au même niveau que ce que proposait la Commission européenne : avec 0,5 % en 2025 et 2,2 % en 2030.
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Enfin les Vingt-sept souhaitent que soient mises en place des mesures de traçabilité afin d’atténuer les risques et de mieux prévenir les fraudes qui se sont multipliées ces dernières années, notamment avec de l’huile de palme vendues en tant qu’huile de cuisson usagée pour contourner les restrictions mises en place par l’UE.
La position du Conseil étant désormais définie, les trilogues pourront débuter une fois que le Parlement européen aura adopté la sienne, ce qui devrait être le cas prochainement.