Les eurodéputés de la commission de l’environnement, responsable sur ce dossier, se sont prononcés pour une élimination progressive des biocarburants de première génération d’ici 2030. Mais le texte a encore le temps d’évoluer.
La commission de l’environnement du Parlement européen (Comenvi) a adopté à une faible majorité (33 voix contre 29 et 4 abstentions), le 23 octobre, son rapport sur la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables (1), dans lequel elle se prononce pour une élimination complète des biocarburants issus de cultures alimentaires d’ici 2030 et l’interdiction de ceux produits à partir d’huile de palme dès 2021. Bruxelles propose pour sa part un plafond de 3,8 % en 2030 pour ces biocarburants de première génération (contre 7 % actuellement). Sur ce dossier la commission parlementaire de l’environnement est responsable des articles portant sur les biocarburants et les critères de durabilité de la biomasse.
Plafond pour les biocarburants dans les transports
Les députés demandent que l’UE porte à au moins 35 % la part de renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute de l’UE d’ici à 2030. En outre, ils ont voté pour la réintroduction d’objectifs nationaux contraignants pour atteindre cet objectif européen. La Commission de Bruxelles, elle, propose uniquement de porter l’objectif européen à au moins 27 % sans objectifs nationaux. Les parlementaires de la Comenvi se sont également prononcés pour que la part des biocarburants dans cet effort ne puisse pas dépasser 7 % de la consommation finale d’énergie dans les transports routiers et ferroviaires. Et ils ont soutenu la proposition de la Commission visant à ce qu’aucun biocarburant alimentaire ne soit soumis à des objectifs minimaux au niveau de l’UE. Enfin, la mélasse a été retirée de la liste de produits pouvant être utilisés pour la production de biocarburants avancés (2).
Les « positions idéologiques et dogmatiques des Verts gagnent à juste 3 voix, nous gagnerons en plénière », a d’ailleurs immédiatement réagi dans un tweet l’eurodéputée française Angélique Delahaye (PPE). Le texte a en effet encore le temps d’évoluer : il doit d’abord passer en commission de l’industrie (vote prévu le 28 novembre) décisionnaire sur l’ensemble de la directive, sauf sur les volets biocarburants et critères de durabilité, puis en plénière avant que des négociations avec les Vingt-huit ne puissent débuter. La présidence estonienne du Conseil de l'UE espère faire adopter d’ici le mois de décembre une position commune par les États membres sur ce dossier.
(1) Voir n° 3613 du 09/10/2017
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(2) Voir n° 3612 du 02/10/2017
Biomasse : la définition des critères de durabilité divise
Dans leur position sur la révision de la directive énergies renouvelables, les eurodéputés de la commission de l’environnement ont défini des critères de durabilité pour les biocarburants, les bioliquides et la biomasse afin de réduire le risque d’utilisation de biomasse forestière non durable, sous couvert d’énergie renouvelable. Mais les critères qu’ils ont fixés sont jugés insuffisants par les ONG. WWF estime que les parlementaires auraient dû interdire les subventions accordées à l’utilisation d’arbres et de souches pour la production d’énergie. « Récolter des troncs d’arbres et des souches d’arbres à des fins énergétiques et les brûler à l’échelle industrielle est totalement contre-productif pour lutter contre le changement climatique », souligne l’ONG.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), la confédération des propriétaires forestiers européens (CEPF) et les entreprises de gestion forestière (Eustafor) se félicitent au contraire du vote sur ce volet « pour mettre en place un système approprié de vérification de l’approvisionnement durable en biomasse forestière ». Ils s’inquiètent par contre de « l’introduction d’une formulation qui pourrait conduire à l’imposition du principe de l’utilisation en cascade (hiérarchisation des usages) ».