Abonné

Biocarburants : les industriels dénoncent les pratiques de Bruxelles

- - 2 min

Dans un courrier adressé à la secrétaire générale de la Commission européenne, Catherine Day, cinq organisations européennes représentant l’industrie des biocarburants (Copa-Cogeca, ePure, EBB, Fediol et Coceral) dénoncent les pratiques mises en place par les directions générales de l’énergie et du climat pour influencer le vote des parlementaires européens sur les biocarburants (1). Selon elles, une étude non publiée du Centre commun de recherche de la Commission européenne – dont les conclusions sont plutôt défavorables aux biocarburants – aurait été envoyée à de nombreux eurodéputés la veille du vote en séance plénière sur le texte visant à prendre en compte le changement indirect d’affectation des sols dans les critères de durabilité des biocarburants. « Nous considérons qu’influencer un vote parlementaire en distribuant un rapport non publié est une violation du rôle institutionnel de la Commission compromettant la transparence de ce qu’est censé être un processus de décision démocratique », dénonce l’industrie européenne des biocarburants. Selon les organisations professionnelles, ces procédés sont injustes car ils ne permettent pas de se défendre contre des rapports qui n’ont pas été publiés et qui très probablement n’ont pas encore été examinés par des pairs.
 
(1) Voir n° 3413 du 16/09/2013

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre