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Le Conseil des ministres de l’UE devrait adopter sans débat, le 7 juillet, les propositions de la Commission européenne visant à rendre « définitifs », pour cinq ans, les droits antidumping et compensateurs appliqués aux importations communautaires de biodiesel américain (B99) (1).
Lors des travaux préparatoires des experts des Vingt-sept, 18 Etats membres ont marqué leur accord sur le projet concernant le droit antidumping, sept (Belgique, Danemark, Pays-Bas, Slovénie, Finlande, Suède, Royaume-Uni) s’y sont opposés et deux (République tchèque, Estonie) se sont abstenus. Pour le rejeter, il faudrait que le Conseil en décide ainsi à la majorité simple.
S’agissant du droit compensateur définitif, 24 Etats membres sont favorables à la proposition de Bruxelles, tandis que l’Estonie et la Slovénie se sont abstenues.
(1) Voir n° 3206 du 08/06/09
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