Abonné

Biodiesel : Bruxelles impose un droit compensateur provisoire sur les importations d’Indonésie

- - 2 min

Comme attendu, la Commission européenne impose, depuis le 13 août et pour quatre mois, des droits compensateurs antisubventions allant de 8 à 18 % sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie.

« La mesure vise à rétablir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de biodiesel de l’UE », explique Bruxelles, qui a conclu, après enquête à la suite d’une plainte du European Biodiesel Board (EBB), que les producteurs indonésiens « bénéficient de subventions, d’avantages fiscaux et d’un accès aux matières premières à des prix inférieurs à ceux du marché ».

Quatre droits à l’importation différents s’appliquent aux producteurs indonésiens de biodiesel : 8 % pour Ciliandra Perkasa, 15,7 % pour Wilmar Group, 16,3 % pour Musim Mas Group et 18 % pour Permata Group.

L’enquête se poursuit

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre
concurrence
Suivi
Suivre

L’UE avait institué des droits antidumping définitifs à un taux de 18,9 % en moyenne sur les importations de biodiesel indonésien en novembre 2013, avant de les voir annulés en mars 2018 par l’OMC. Depuis, « les importations ont augmenté de façon spectaculaire » pour atteindre une part de marché de 3,3 %, selon la Commission. Cette tendance a empêché l’industrie européenne de profiter de la croissance du marché. Selon les chiffres de la Commission, le marché européen du biocarburant pèse 9 Mrd€ par an et les importations en provenance d’Indonésie représentent jusqu’à 400 M€.

La Commission poursuit son enquête et pourrait instituer des mesures définitives d’ici la mi-décembre 2019. Elle précise que son enquête ne se limite pas au marché de l’huile de palme, principale source pour les biocarburants d’Indonésie, mais à toute aide publique, quelle que soit la matière première utilisée.

Les droits antidumping sur la production argentine avaient, eux aussi, été annulés. Plutôt que d’imposer des droits antisubventions, l’UE avait accepté au mois de janvier l’offre des exportateurs argentins qui se sont engagés à limiter les volumes vendus dans l’UE à 10 % du volume moyen du marché européen au cours des dernières années, soit environ 1,2 Mt, avec un « prix minimal à l’importation » (1).

(1) Voir n° 3678 du 04/02/2019