Biodiesel : Bruxelles refuse la demande indonésienne d’établir un groupe spécial dans le cadre de l’OMC

L’UE a refusé le 29 juin la première demande de constitution d’un panel dans le cadre de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soumise par l’Indonésie afin de statuer sur certaines mesures imposées par l’UE pour limiter fortement le recours à l’huile de palme dans sa production de biodiesel d’ici 2030 (1). Jakarta pourra refaire une demande qui, selon les règles de l’OMC, est, en pratique, automatiquement acceptée. La Malaisie, deuxième producteur mondial d’huile de palme derrière l’Indonésie, a annoncé le 1er juillet, son intention rejoindre, en tant que « tierce partie », la démarche indonésienne. « Les restrictions européennes sont discriminatoires et risquent de déstabiliser les moyens de subsistance de trois millions de personnes », a déclaré le ministre de l’Industrie Mohamed Khairuddin Aman Razali. Par ailleurs, l’UE impose déjà depuis le 28 novembre et pour une durée de cinq ans des mesures compensatoires définitives antisubventions sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie, allant de 8 à 18 % selon les entreprises (2).

(1) Voir n° 3694 du 27/05/2019

(2) Voir n° 3722 du 23/12/2019