Biodiesel/Indonésie : l’OMC épingle partiellement les mesures de l’UE

Le différend entre l’UE et l’Indonésie au sujet des mesures compensatoires de Bruxelles sur les importations de biodiesel a en partie trouvé son dénouement. Dans un rapport de panel distribué le 22 août, le groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a donné partiellement raison à l’Indonésie, invitant l’UE à mettre ses mesures en conformité avec l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Depuis 2019, l’UE impose en effet des droits compensateurs, allant de 8 % à 18 % selon les entreprises, sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie. Bruxelles estime notamment que l’Indonésie favorise ses producteurs de biodiesel grâce à des subventions ce que nie Djakarta. Dans le détail, les arbitres de l’ORD ont notamment estimé que lors de son enquête, l’UE n’avait pas procédé à un examen objectif, fondé sur des éléments de preuve positifs, montrant que les importations accusées d’être subventionnées menaçaient réellement la production européenne. De plus, la Commission européenne n’a pas correctement évalué la baisse des prix causée par les importations en ignorant certains facteurs économiques. Toutefois, l’OMC ne remet pas en cause l’analyse de l’UE selon laquelle les pouvoirs publics indonésiens accordent une subvention passible de mesures compensatoires aux producteurs.

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La publication de ce rapport intervient à un moment charnière dans les relations entre l’UE et l’Indonésie alors qu’un « accord politique » concernant l’accord de partenariat économique global (CEPA) a été annoncé en juillet. La question de l’huile de palme est un sujet de tensions récurrent entre l’UE et l’Indonésie. Dans le cadre de la directive européenne Énergies renouvelables, l’UE a décidé de limiter fortement le recours à l’huile de palme dans sa production de biodiesel d’ici 2030. Le ministre indonésien du Commerce Budi Santoso a d’ores et déjà appelé l’UE à se mettre en conformité avec la décision de l’OMC et à abandonner ses mesures. Le rapport de panel doit être adopté dans un délai de 20 à 60 jours, à moins qu’une des parties ne fasse appel.