Dans un communiqué de presse paru le 2 octobre, la filière française du gaz « se félicite » de l’adoption du projet de décret encadrant la mise en œuvre des certificats de production de biogaz (CPB) par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 26 septembre. Concrètement, le futur décret d’application fixera le niveau d’obligation imposé aux fournisseurs pour la période 2026-2028. Pour rappel, un premier décret publié en avril 2022 avait déjà fixé les grands principes du mécanisme des CPB. Ces derniers visent à favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, en imposant aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution de certificats à l’État. Pour s’acquitter de cette obligation, ils peuvent soit produire directement du biogaz, soit acquérir des certificats auprès de producteurs de biogaz.
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Selon la filière française du gaz, ce mécanisme « permet à de futurs producteurs de biométhane de couvrir leurs coûts grâce au revenu de la commercialisation des CPB auprès des fournisseurs de gaz et à celui de la vente physique du biométhane au prix du marché ». De quoi « assurer le bon développement de cette énergie renouvelable » et « l’émergence de nouveaux sites de méthanisation ». Et ce alors même que les acteurs du biométhane observent d’ores et déjà « les premiers signaux de relance » de la filière grâce à la publication en juin d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, précise Jean-Marc Leroy, président de France gaz, à Agra Presse. Dès 2030, la filière française du gaz estime ainsi pouvoir produire 70 TWh de gaz renouvelable en France, soit 20 % de la consommation française.