Enquête Bioplastiques : la dure conquête du jetable

Sans compter le projet de loi sur l’économie circulaire, qui vient d’être présenté en Conseil des ministres, pas mois de cinq lois et directives ont été adoptées ces quatre dernières années, et vont conditionner le développement du marché du bioplastique : la loi de transition énergétique et de croissance verte (LTECV) de 2015, qui a déjà eu des effets positifs sur la filière du bioplastique, la loi Egalim qui vient la renforcer, et les directives européennes Sup (Single use plastics – Plastiques à usage unique), « emballage », « biodéchets ». Cette dernière doit s’appliquer au 31 décembre 2023.

Avant tout chose, il faut préciser la définition officielle d’un bioplastique, et par là même le périmètre de la filière française : un bioplastique est un plastique biosourcé (d’origine végétale) et biodégradable, d’après la terminologie du Journal officiel, au 22 décembre 2016. En effet, certains plastiques biosourcés ne sont pas biodégradables, parce qu’ils sont conçus pour des articles qui doivent durer, à l’instar de ceux qui sont fabriqués en caoutchouc naturel. Et l’on peut noter qu’à l’inverse, il existe des plastiques d’origine fossile biodégradables. La filière française des bioplastiques produit donc essentiellement des plastiques biodégradables, et en conséquence elle est tournée vers le marché du jetable, et son principal atout est son bilan carbone plus favorable que le pétrosourcé.

Percée dans les sacs jetables

Ce sont probablement ces arguments qui ont permis à la filière d’obtenir sa principale percée : celle du sac plastique jetable. Depuis janvier 2017, la LTECV, promue par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, interdit dans son article 75 les sacs en plastique dits de fruits et légumes, sauf s’ils sont biosourcés et compostables (en compostage domestique, c’est-à-dire dans son jardin ou sur son balcon). La loi fixe une trajectoire : 30 % de contenu biosourcé au 1er janvier 2017, 40 % en 2018, 50 % en 2020, pour atteindre 60 % en 2025. Cette première percée s’est poursuivie au niveau européen. La directive européenne Sup, adoptée début juillet de cette année, instaure une disposition similaire pour tous les sacs en plastique jetable, à partir du 1er juillet 2021.

Avant même de produire du bioplastique, il faut avoir réfléchi à sa fin de vie

Enfin, la directive européenne « biodéchets » est regardée avec beaucoup d’attention par la filière française du bioplastique, qui souhaiterait y imposer ses sacs-poubelles. Cette directive oblige les États membres à commencer le tri à la source des biodéchets (épluchures et autres déchets de cuisine) au 31 décembre 2023, ce qui impliquerait des poubelles (et donc des sacs) spécifiques pour les déchets fermentescibles, de la même façon qu’il existe « la poubelle jaune » pour le papier et les emballages. Cette disposition est reprise par la LTECV pour application en France en décembre 2025.

Nos poubelles contiennent 30 à 40 % de matières organiques, rappelle Marie Plancke, déléguée générale du Club Bio-plastiques, l’association représentant l’ensemble de la filière française des résines biosourcées et biodégradables. Le pays où la collecte séparée est la plus pratiquée est l’Italie, selon Christophe Doukhi-de Boissoudy, directeur de Novamont-France et président du Club Bio-plastiques. Grâce à cette pratique dans ce pays, les matières organiques ne sont plus incinérées, méthode onéreuse car les matières organiques contiennent beaucoup d’eau, mais valorisées dans des filières d’engrais organiques, venant en substitution d’engrais chimiques coûteux à produire en énergie, fait-on remarquer au Club Bio-plastiques.

La question épineuse du compostage

Pour les autres produits que les sacs, la percée est plus difficile. La principale avancée a été la loi Egalim, qui a amendé la LTECV en ajoutant aux articles proscrits la vaisselle jetable, les gobelets, les assiettes, les pailles et agitateurs de boissons, à partir du 1er janvier 2020, sauf s’ils sont biosourcés à 50 %. Tous les canaux de commercialisation sont concernés : GMS, restaurants collectifs ou particuliers, industries agroalimentaires. Le problème c’est que le Parlement a ajouté une condition : que les plastiques soient compostés en compostage domestique, ce qui n’est pas à la portée de la filière bioplastiques.

La LTECV interdit les sacs en plastique de fruits et légumes, sauf s’ils sont biosourcés et compostables

En effet, les sacs de fruits et légumes à usage unique en bioplastique peuvent aisément se biodégrader en compostage domestique parce qu’ils sont fins. Mais des articles épais comme les gobelets, assiettes, couverts, pailles, touillettes, ne sont pas facilement compostables au fond de son jardin, explique Christophe Doukhi-de Boissoudy. La référence, dans la loi, au seul compostage domestique, permet aux industriels de répondre aux normes quand il s’agit de sacs de fruits et légumes à usage unique. Mais elle ne permet pas aux industriels d’atteindre les objectifs fixés quand elle s’applique à des articles en bioplastique épais. « La vaisselle jetable ne remplit pas l’objectif de la norme en compostage domestique », précise Marie Plancke, déléguée générale du Club Bio-plastiques.

Ces références ne sont pas anodines, car elles correspondent à des normes officielles : la norme NFT51-800 pour le compostage domestique, la norme EN13-432 pour le compostage industriel. Pour le Club bioplastiques, le décollage du marché français ne se fera que si la loi admet aussi le compostage industriel. Dans les unités de compostage industriel ou de méthanisation, les températures et la flore bactérienne sont gérées de façon efficace, ce qui permet la dégradation rapide des articles en bioplastique.

À l’inverse d’Egalim, la directive européenne « emballage » fait référence au compostage industriel (norme EN 13-432), qui est un mode de compostage qui permet aux industriels du bioplastique de respecter les normes de biodégradation. Elle intéresse particulièrement la filière.

Concurrence du bois et du bambou

En revanche, la directive européenne Sup, adoptée début juillet de cette année, est peut-être celle qui déçoit le plus la filière. Elle interdit, à partir du 1er juillet 2021, tout une liste d’articles en matière plastique : bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons, tiges destinées à être fixées…. Mais elle ne fait pas la distinction entre plastiques et bioplastiques. Si la directive était transposée ainsi par les États membres, les articles autorisés seraient principalement les articles en bois ou bambou. Elle ne satisfait pas les professionnels du bioplastique.

« La Sup a été élaborée à la hâte, à la veille des élections européennes, sous une pression médiatique forte sur la pollution marine du 7e continent et dans un contexte émotionnel particulièrement sensible », selon Christophe Doukhi-de Boissoudy. Ce contexte « était peu propice à l’analyse des causes et à la recherche de solutions que tout législateur se devrait de faire le plus objectivement possible », estime-t-il. Ceci a conduit à l’interdiction de tout ce qui ressemblait de près ou de loin aux plastiques conventionnels, « sans discernement ».