Les ministres de l’agriculture de l’UE ont pour la plupart apporté leur soutien aux Pays-Bas qui ont demandé, le 14 mai à l’occasion du Conseil agricole, à la Commission européenne de clarifier la législation européenne sur les OGM pour tenir compte des plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale par mutagénèse.
Dans un arrêt de juillet 2018, la Cour de Justice de l’UE a estimé que les organismes obtenus par mutagénèse, en particulier les « nouvelles techniques de sélection », sont des OGM au sens de la directive européenne en la matière (1). Problème : il est parfois difficile, voire impossible, de différencier les variétés issues des méthodes de sélection traditionnelles de celles issues de ces nouvelles biotechnologies, comme l’a conclu le laboratoire de référence de l’UE sur les OGM dans un rapport publié fin mars (2).
La délégation néerlandaise, avec le soutien de l’Estonie, a donc appelé les institutions européennes à trouver une solution harmonisée à cette question. Le commissaire européen Phil Hogan a confirmé que la Commission de Bruxelles ne ferait pas de proposition en la matière avant la fin de son mandat. Mais il a indiqué que son collègue Vytenis Andriukaitis (responsable de la santé et de la sécurité alimentaire) continuait à recueillir des conseils juridiques sur ces techniques de mutagenèse et avait demandé aux États membres « de collecter des données afin que la prochaine Commission puisse agir ».
Une quinzaine de ministres (dont la France, l’Allemagne, la Belgique, la Slovénie, la Slovaquie, l’Espagne, l’Italie, le Portugal la Finlande ou encore le Royaume-Uni) ont pris la parole pour demander à la Commission de prendre une initiative en vue d’adopter de nouvelles règles. La Belgique a notamment souligné que la législation actuelle n’était plus en adéquation avec les avancées scientifiques. Seule la Pologne s’est clairement exprimée contre ces nouvelles techniques qu’elle considère comme des OGM et dont, selon elle, les consommateurs ne veulent pas.
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(1) Voir n° 3655 du 30/07/2018
(2) Voir n° 3690-3691 du 06/05/2019
Via Campesina contre la révision de la directive OGM
Dans une lettre ouverte aux candidats aux élections européennes, la coordination Via Campesina plaide pour le droit de produire et de se nourrir sans OGM. Les organisations paysannes appellent ainsi « les élus et les gouvernements à ne pas se laisser berner par les fausses promesses du lobby semencier qui demande une modification de la directive OGM lui permettant de vendre des plantes issues des « nouvelles techniques » de modification génétique sans aucune obligation d’évaluation, d’étiquetage et de traçabilité ». Via Campesina estime au contraire qu’il ne faut pas modifier cette loi mais l’appliquer strictement afin de respecter le droit des agriculteurs et des consommateurs de savoir ce qu’ils cultivent et ce qu’ils mangent. L’organisation appelle donc les institutions européennes à lancer un programme de recherche permettant d’élaborer les procédures techniques d’identification des plantes issues de ces biotechnologies qui ne seraient pas déclarées.