Le président des États-Unis Donald Trump a signé le 11 juin un décret « modernisant » le cadre réglementaire entourant les biotechnologies agricoles afin de faciliter la mise sur le marché des produits (plantes et animaux) issus des nouvelles techniques de sélection telles que l’édition de génome. L’objectif est de réduire les délais d’autorisation de ces produits, de limiter les coûts des procédures administratives pour les demandeurs et de fournir aux agriculteurs une plus grande certitude concernant le processus de réautorisation.
Le secrétaire américain à l’agriculture, Sonny Perdue, s’est félicité de cette décision, estimant que le cadre réglementaire actuel avait « entravé l’innovation au lieu de la faciliter ». « Si nous ne mettons pas en pratique ces progrès sûrs de la biotechnologie ici dans notre pays, nos concurrents le feront », a-t-il ajouté. En mars 2018, le département américain à l’agriculture (USDA) avait annoncé ne pas vouloir réglementer les plantes qui auraient pu « être obtenues par des techniques de sélection traditionnelles ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Et un rapport remis au président Trump par un groupe de travail sur ce dossier en janvier 2018 recommandait d’accélérer la commercialisation des nouveaux produits biotechnologiques, d’améliorer le système de réglementation pour les petites et moyennes entreprises, de favoriser une approche réglementaire fondée sur le risque et la science, d’éliminer « les barrières commerciales injustifiées et élargir les marchés pour les produits américains ».
Dans le cadre de l’Accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (USMCA), sont couvertes pour la première fois toutes les biotechnologies, y compris les nouvelles techniques telles que l’édition du génome. Les États-Unis souhaitent étendre ces dispositions à l’ensemble des accords commerciaux qu’ils signeront à l’avenir.