Selon l’organisation agricole Via Campesina, la Commission européenne prépare non plus une interprétation juridique mais une analyse scientifique sur les nouvelles techniques de sélection végétale afin de déterminer si les plantes qui en sont issues doivent être – ou non – considérées comme des OGM (1). Une note qui pourrait être très prochainement publiée. Ensuite, une discussion devrait s’engager sur cette base avec les États membres, dans le cadre du comité permanent sur la réglementation 2001 concernant la dissémination volontaire d'OGM dans l'envionnement, dont la prochaine réunion est fixée au 26 avril.
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(1) Voir n° 3543 du 24/04/2016