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Boissons Boissons alcoolisées : l’arrêt sur le prix minimum unitaire déprime l’industrie des spiritueux de l’UE 

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L’industrie des spiritueux et des vins de l’UE déplore le récent arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni. Celui-ci estime que le prix unitaire minimum (PMU) des boissons alcoolisées introduit en Écosse ne viole pas le droit de l'UE et que le prix plancher constitue un "moyen proportionné d'atteindre un objectif légitime en matière de santé publique". Eurocare (European Alcohol Policy Alliance), réseau européen d’organisations de santé publique, plébiscite cet arrêt.

« Nous regrettons l'arrêt de la Cour suprême britannique sur le prix unitaire minimum de l'alcool en Écosse, qui nous semble incompatible avec l'arrêt de la Cour de justice de l’UE dans cette affaire et avec sa jurisprudence plus large ». Dépité, Joe Stassen, le président de SpiritsEurope, le lobby de l’industrie des spiritueux de l’UE, reste convaincu « qu'il existe des réponses plus appropriées, plus proportionnées et plus efficaces que le PMU pour lutter contre l'utilisation nocive de la bière, du vin et des boissons spiritueuses ». Selon lui, la décision de la Cour suprême britannique crée « un précédent fâcheux pour une concurrence loyale entre les producteurs de boissons alcoolisées et pour le bon fonctionnement du marché intérieur ». Il en va de même pour les obstacles des pays tiers à nos produits européens, ce qui, estime-t-il, aura un impact très négatif sur l'une des exportations agroalimentaires les plus précieuses de l'UE, dans la mesure où, souligne-t-il, le secteur des spiritueux «avec 10,2 milliards d’euros d’exportations, reste l'une des exportations agroalimentaires les plus valorisantes et qui aujourd’hui sont menacées par la décision de la Cour suprême ». Le patron de SpiritsEurope accepte néanmoins que le PMU sur les boissons alcoolisées soit désormais introduit en Écosse, tout en espérant qu'il fera l'objet « d'une évaluation objective de son impact sur la consommation nocive d'alcool ».

Une mesure ciblée sur les populations les plus défavorisées

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En revanche, Eurocare (European Alcohol Policy Alliance), réseau européen d’organisations de santé publique, félicite la Cour suprême pour son verdict et se dit heureux que les querelles, depuis 2012, de l'industrie des alcools sur le PMU prennent fin. La secrétaire générale d'Eurocare, Mariann Skar, s’est dite ravie de la décision de la Cour suprême car, selon elle, le PMU est « une mesure ciblée pour lutter contre les dommages liés à l'alcool dans les communautés défavorisées ». Plusieurs autres pays de l'UE, tels que l'Irlande, ont annoncé leur intention d'introduire des prix unitaires minimaux dans leur législation. La vente au détail de boissons alcoolisées en Écosse est soumise à licence. Le prix minimum est à appliquer uniquement aux détaillants de boissons alcoolisées et en fait une condition de licence à respecter par tout détaillant qui doit vendre tout type de produits alcoolisés au prix minimum ou au-dessus de ce prix, lequel se monte à 50 pence par unité de 10 ml d’alcool pur. Jusqu’à présent certaines bouteilles d’alcool étaient disponibles à seulement 18 pence par unité. Désormais une bouteille de 70 cl de whisky ne pourra pas être vendue en dessous de 14 livres (15,60 euros) et une bouteille de 75 cl de vin à 12,5 degrés pas moins de 4,69 livres (5,2 euros). La politique de l’Écosse relative à un prix minimum vise à réduire la consommation d’alcool et en particulier celui qui est bon marché par rapport à son titre alcoométrique. L’approche du gouvernement écossais vise l’ensemble de la population mais ceux qui se livrent à une consommation nocive et dangereuse sont susceptibles d’être affectés plus que les consommateurs modérés, en termes de quantités absorbée et de sommes dépensées. Le prix minimum unitaire vaut à la fois pour les produits nationaux et les produits importés. Il dépend du nombre d’unités d’alcool quel que soit le type d’alcool ou son origine.