Via une ordonnance du 2 février, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le recours déposé par le micro-syndicat Verte France demandant la suspension de la vaccination obligatoire contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Verte France attaquait l’arrêté du 11 décembre 2025 qui instaure une obligation de vaccination préventive dans cinq départements (Aude, Haute-Garonne, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques), en plus des zones réglementées autour des foyers où la vaccination est déjà prévue. Un second arrêté est paru le 16 décembre qui étend la vaccination à l’Hérault et au Tarn ; il n’est pas concerné par la procédure. D’après l’ordonnance, le micro-syndicat pointait une « efficacité diminuée et hétérogène » du vaccin, en raison du « prolongement de la date de péremption ». La plus haute juridiction administrative a rappelé au contraire « l’efficacité, non sérieusement contestée, de la vaccination ».
Les plaignants dénonçaient aussi le classement de la DNC dans la réglementation européenne (catégorie A, regroupant les maladies exotiques les plus dangereuses, à éradication obligatoire et immédiate). Ils arguaient que la contagiosité de la DNC « est faible », que « la mortalité est le plus souvent inférieure à 2 % » et que « les bêtes infectées guérissent en grande partie, naturellement sans lésion ni séquelle ». Des arguments balayés par le Conseil d’État, pour qui la validité du règlement d’exécution à l’origine de ce classement « n’est pas sérieusement mise en cause ». Les juges ont aussi rappelé les « importantes conséquences de la maladie sur la commercialisation des produits, résultant avant tout de l’apparition de la DNC ».
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YG