Brexit : Bruxelles propose aux « 27 » un mandat de négociation pour un large accord de libre-échange 

Le négociateur en chef de la Commission européenne, Michel Barnier, se dit prêt avec son équipe à entamer les négociations dès que le Conseil des ministres aura autorisé l’ouverture des négociations. Un Conseil « Affaires générales » a prévu d’adopter le 25 février prochain la décision autorisant l’ouverture de négociations et donnant des directives de négociation à la Commission. La première réunion entre les négociateurs des deux parties aura probablement lieu au début du mois de mars. Le partenariat envisagé dans le projet de directives de négociation de la Commission est un accord commercial très ambitieux, avec des droits de douane et des quotas nuls pour tous les produits à l’entrée de son marché unique de 450 millions de personnes.

Toutefois ce projet précise également que cette « offre exceptionnelle » est subordonnée à de solides garanties de conditions de concurrence équitables pour éviter les avantages concurrentiels déloyaux que le Royaume-Uni pourrait tirer d’une divergence réglementaire (abaissement de normes) ou la subvention des opérateurs britanniques. Et la partie européenne de rappeler que dans la déclaration politique conjointe du 17 octobre 2019, l’UE et le Royaume-Uni ont déjà convenu qu’ils éviteraient les avantages concurrentiels déloyaux. L’UE ne pourrait pas se permettre d’avoir à sa porte un pays qui pratiquerait un dumping social sauvage, lequel risquerait de mettre en péril l’attractivité du marché unique. Lors d’un point de presse, le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a souligné que l’UE « ne s’accordera pas sur un accord de libre-échange sans garanties solides de conditions de concurrence équitables et sans la conclusion d’un accord sur la pêche comprenant des dispositions sur l’accès aux zones de pêche ».

À titre de rappel, la déclaration politique conjointe comprend un engagement commun sur « les meilleurs efforts à déployer pour parvenir à un accord sur la pêche d’ici le 1er juillet 2020 ». La Commission estime que le temps nécessaire pour négocier un tel accord sera très court (quatre mois), mais qu’il est dans l’intérêt des deux parties de conclure l’accord de pêche en temps utile, afin qu’il puisse être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2021 en vue d’assurer une gestion durable de la pêche. Et qu’en sera-t-il des exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) ? Pour la partie européenne, les normes de sécurité alimentaire de l’UE demeureront inchangées. Le droit de l’Union, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires systématiques, ne sera pas modifié. Elles s’appliqueront pleinement aux aliments, animaux et végétaux importés, sans exception ni équivalence. En ce qui concerne les Indications géographiques (IG), la Commission affirme que toutes les IG de l’UE enregistrées au 31 décembre 2020 seront protégées au Royaume-Uni à la suite de l’Accord de retrait. Toutefois, au-delà de cette date, le futur accord de libre-échange UE/UK devrait fournir un cadre pour assurer la protection des IG nouvellement enregistrées au même niveau que celui garanti par l’accord de retrait.

Grands enjeux pour la France

La France est le premier pays vers lequel le Royaume-Uni exporte les produits de sa pêche (autour de 40 %) pour un montant d’environ 500 millions d’euros. Les pêcheurs français sont nombreux à opérer dans les eaux territoriales britanniques particulièrement poissonneuses. Les pêcheurs britanniques, de leur côté, ramassent pas mal de coquilles Saint-Jacques dans les parages français. Sans oublier que les pêcheurs britanniques ont massivement voté en faveur du Brexit. Dans le domaine de l’agroalimentaire, les enjeux pour la France sont tout aussi élevés dans la mesure où le Royaume-Uni est le 3e client de l’agriculture hexagonale et le pays avec lequel la France affiche le plus important excédent bilatéral (12 milliards d’euros en 2018).