Brexit : Londres reporte l’instauration des contrôles douaniers pour l’UE

Confronté à de sérieux problèmes d’approvisionnement en raison des mesures restrictives liées à la pandémie de Covid-19 (avec une pénurie de main-d’œuvre notamment dans le transport routier), le Royaume-Uni a décidé le 14 septembre de reporter la mise en place de contrôles douaniers complets sur les importations en provenance de l’UE. Et ce, quelques jours après avoir prolongé une nouvelle fois la période de grâce sur les contrôles sanitaires dans le cadre du protocole nord-irlandais.

Lire aussi : « UE/Royaume-Uni : la période de grâce sur les contrôles sanitaires de nouveau prolongée »

Les entreprises auront donc plus de temps pour s’adapter puisque l’exigence de pré-notification des importations agroalimentaires sera introduite le 1^er janvier 2022. Le secteur agroalimentaire, particulièrement touché, devait notamment être visé en octobre par de nouvelles règles sur l’importation de produits d’origine animale. Quant aux déclarations en matière de sûreté, tels que les certificats phytosanitaires, elles ne seront pas requises avant le 1^er juillet 2022 au lieu du 1^er octobre 2021. Cela concerne à la fois les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation, les certificats phytosanitaires et les contrôles physiques des marchandises aux postes de contrôle frontaliers, ou encore l’obligation d’établir des déclarations de sûreté et de sécurité à l’importation. Pour justifier une telle décision, le ministre chargé du Brexit, David Frost, a expliqué vouloir « que les entreprises se concentrent sur leur reprise post-pandémie plutôt que d’avoir à faire face à de nouvelles exigences à la frontière, c’est pourquoi nous avons établi un nouveau calendrier pragmatique pour l’introduction de contrôles complets aux frontières ». De son côté, l’organisation patronale CBI (Confederation of British Industry), tout en saluant cette mesure, appelle à conclure « un accord vétérinaire sur mesure, qui pourrait éviter la majorité des contrôles et refléter la nature unique du commerce entre le Royaume-Uni et l’UE ».

L’UE rejette toute renégociation du protocole nord-irlandais

Un report qui arrive quelques jours après la prolongation cette fois, de la période de grâce sur les contrôles sanitaires dans le cadre du protocole nord-irlandais. Une décision unilatérale qui a immédiatement fait réagir l’UE laquelle a indiqué le 10 septembre par la voix de son responsable des relations avec le Royaume-Uni, Maros Sefcovic, qu’elle n’accepterait pas une renégociation. « Il s’agit de la meilleure solution que nous avons trouvée avec le Royaume-Uni afin de répondre à la situation unique de l’île d’Irlande. Le fait ainsi de ne pas appliquer le protocole ne fera pas disparaître les problèmes, mais supprimera simplement les outils permettant de les résoudre », a-t-il expliqué lors d’une visite à Belfast. Au lieu de cela, il faut se concentrer « sur les questions qui comptent le plus pour les Nord-Irlandais », a-t-il poursuivi, en commençant par « limiter les perturbations dans l’approvisionnement en marchandises ». Il a également souhaité que les deux parties s’attachent « à renforcer la participation des institutions politiques et des parties prenantes d’Irlande du Nord à la mise en œuvre du protocole ». Avant de déclarer que « notre objectif principal est d’établir une relation positive et stable avec le Royaume-Uni », à cette fin « nous disposons désormais d’une base solide sur laquelle nous pouvons coopérer, avec l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération ».

Le Parlement adopte la réserve d’ajustement au Brexit

Pendant que la Covid-19 perturbe le Royaume-Uni dans la mise en place des dispositions douanières liées au Brexit, l’UE avance sur ses dossiers afin de limiter au mieux son impact économique. Suite à l’accord conclu par les instances européennes en juin, les eurodéputés ont adopté le 15 septembre (par 652 voix, 32 contre et 11 abstentions) la réserve d’ajustement au Brexit. Un premier versement de 1,6 Mrd € en préfinancement sera disponible d’ici décembre, alors que les 3,4 Mrds € restants suivront par tranches distinctes de 1,2 Mrd en 2022 et 2023, puis 1 Mrd en 2025. L’un des facteurs retenus pour calculer le montant versé pour chaque État membre est l’importance du commerce avec le Royaume-Uni. Par conséquent, l’Irlande sera de loin le premier bénéficiaire en termes absolus (environ un milliard d’euros). Avant que cette réserve d’ajustement au Brexit soit formellement activée, le Conseil devra aussi prochainement donner son aval.