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UE/Vin Bruno Le Maire réaffirme sa totale opposition à la libéralisation du système de plantation des vignes

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Un colloque sur l’avenir des droits de plantation des vignobles, organisé le 4 avril au Sénat français, a été l’occasion pour Bruno Le Maire, ministre français de l’agriculture, de réaffirmer sa totale opposition à la libéralisation du système de plantation des vignes programmée à la fin de 2015. Pour sa part, la Commission européenne a rappelé que les « 27 » ont décidé de réformer le secteur du vin en prévoyant notamment la libéralisation du système de plantation pour la fin de 2015 et que « pour l’heure il n’est pas question de revenir sur ce compromis ».

Lors du colloque sur l’avenir des droits de plantations des vignobles, organisé le 4 avril au Sénat, Catherine Vautrin (députée de la Marne), auteur d’un rapport plaidant pour le maintien des droits de plantation, a expliqué que la libéralisation comportait « des risques de dépréciation de la valeur des exploitations viticoles, ainsi qu’un risque de captation de notoriété pour les appellations les plus connues ». Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a fait plus fort en affirmant que la disparition des droits de plantation serait « une folie économique » et une « erreur politique ».
Un discours bien sûr très apprécié par les représentants de la production viticole française et leurs homologues d’Italie, d’Espagne et de Hongrie, présents au séminaire. Bruno Le Maire a voulu se présenter comme « l’avocat déterminé, résolu et passionné de la régulation des marchés agricoles » : « Il faut des instruments de régulation car les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres », a-t-il souligné. Il a fait part de son intention de mobiliser le plus grand nombre d’Etats membres et d’adresser une lettre commune à la Commission européenne lui demandant de maintenir le régime actuel. Le Président de Efow (Fédération européenne des vins d’origine), Ricardo Ricci Curbastro, s’est félicité de la teneur des débats (l’assistance, il est vrai, était essentiellement constituée de partisans du maintien du système actuel) et a affirmé que « la mobilisation des élus nationaux est un signal fort pour nous comme l’est la détermination du ministre français » (1).

Attendre le ré-examen de la fin 2012
Si Jésus Zorilla, chef de l’unité en charge du dossier sur le vin à la Commission européenne, n’a pas beaucoup parlé à la tribune du Sénat, il a néanmoins rappelé que la décision de libéraliser les droits de plantation à compter de la fin de 2015 « a fait l’objet d’un consensus politique des 27 adopté en 2008 ». Une façon de dire qu’il ne sera pas facile de revenir sur cette décision au niveau européen. Roger Waite, le porte-parole de Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture, a de son côté indiqué à Agra alimentation, que « l’Union européenne n’a pas l’intention de toucher à la décision de 2008 avant le ré-examen de la situation fin 2012 comme prévu ». Il nous a expliqué que « pour le moment on en reste là, il faut donc attendre ce ré-examen afin de se faire une idée sur l’opportunité d’apporter ou pas des modifications au système ». Il nous a toutefois précisé que dans le cadre de la réforme du secteur du vin, « il est non seulement prévu de libéraliser les droits de plantation des vignobles fin 2015 mais également possible pour certains Etats membres de l’UE de prolonger le système actuel de trois ans supplémentaires ». Le porte-parole a également indiqué que la Commission européenne est interpellée par des demandes de la part d’opérateurs du secteur qui ne vont pas toutes dans le même sens. Si les pays du sud de l’Europe (France, Espagne, Italie par exemple) militent pour une régulation des marchés et donc une maîtrise des droits de plantation, d’autres Etats membres, essentiellement du nord de l’Europe (comme le Royaume-Uni ou la Suède par exemple) insistent au contraire sur la nécessité de libéraliser le système de plantation et souhaitent donc voir disparaître toute forme de contraintes sur les productions. Roger Waite nous a indiqué par ailleurs que la libéralisation des droits de plantation ne serait pas un long fleuve tranquille : « Celui qui décide de planter de nouveaux vignobles doit être conscient des difficultés qu’il pourrait rencontrer et en particulier le fait que les aides à la distillation (qui permettaient de sauver les meubles en cas de surproduction) ne sont désormais plus permises et que les nouveaux cahiers des charges sont autrement plus difficiles à respecter ».

(1) Le Bundesrat (Parlement allemand) a récemment voté une résolution réclamant la réintroduction des droits de plantation.

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