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Pendant de la politique intégrée des produits qui incite l’industrie à prendre en compte l’impact environnemental des produits alimentaires dès leur conception, la directive IPPC concerne les sites industriels et devra entrer définitivement en application en octobre 2007. La Commission européenne dénonce dans un rapport publié ces derniers jours le niveau d’impréparation des Etats membres à cette directive et devrait adopter, à la fin du mois un recueil de bonnes pratiques spécifique à l’industrie agroalimentaire. Ce document recense les technologies les plus respectueuses de l’environnement utilisées par les IAA en Europe. Il va servir de cadre aux administrations nationales pour faire évoluer leurs législations... et devient un impératif à l’heure du pétrole cher.
Le respect de la chaîne du froid, le maintien d’une hygiène irréprochable ou les temps de chauffage des produits sont autant d’exigences qui font de l’agroalimentaire, l’une des industries grandes consommatrices d’eau et d’énergie. C’est par exemple en France, l’industrie du lait qui, selon les chiffres d’Agreste à paraître prochainement, a consommé quelque 919 705 tonnes équivalent pétrole (TEP) en 2004, l’industrie sucrière, 838 169 TEP ou encore l’industrie de transformation de viande, 662 120 TEP (voir tableau). Cela induit des niveaux de rejet de gaz à effet de serre considérables.
Comparaison des IAA au niveau communautaire
Même si chaque branche de l’industrie alimentaire a ses propres problématiques en matière de respect de l’environnement, toutes vont être confrontées dans les prochains mois à la montée en puissance de cet impératif. D’ici à deux ans, en octobre 2007, la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) sera le nouveau cadre de référence pour tous les sites les plus polluants récents ou anciens. « La principale modification de la réglementation française induite par cette directive est la référence aux meilleures pratiques disponibles», indique Estelle Morales, chargée de mission Environnement à l’Ania. En d’autres termes, la performance environnementale d’un site sera jugée après une comparaison avec les installations similaires les plus respectueuses de la nature au niveau communautaire. Ce qui pourrait impliquer un changement culturel important de la part des services de l’Etat.
« C’est regrettable de fonder la démarche sur une analyse de l’existant », critique Guy-Franck Merlot, le chargé des industries agroalimentaires à l’Ademe. L’Europe aurait dû prendre davantage en compte « les projets de recherche et de développement et les expériences marginales» de réduction de l’impact environnemental de l’industrie. Néanmoins, à ses yeux, la future directive va impliquer un véritable changement dans la prise en compte des impératifs environnementaux par un secteur qui traîne parfois les pieds.
Des technologies déjà utilisées
A la fin du mois de novembre, un « BREF », document de près de 700 pages, devrait être adopté par les services européens. Il servira de référence pour l’industrie agroalimentaire de l’UE et les administrations nationales. Car il décrit précisément plus de 370 process, les plus couramment employés. Et met en lumière les pratiques les plus inoffensives pour la qualité de l’air ou de l’eau. Ce document fonde sa démarche sur un constat : l’utilisation non pas à un stade expérimental mais sur un site de production en fonctionnement de certaines méthodes « prouve de façon évidente leur viabilité économique », indique la dernière version disponible.
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D’autant que la plupart des meilleures technologies disponibles (MTD) ne nécessitent que des investissements limités et permettent de générer des économies en eau ou en énergie, ajoute le rapport. Une donnée non négligeable dans le contexte actuel de pétrole cher.
Un cadre constamment réévalué
Si ce recueil de bonnes pratiques n’est pas en lui-même contraignant, les valeurs limites d’émission ou les techniques qu’il préconise devraient servir de base aux autorités nationales pour faire monter en puissance leurs exigences. Et fournir une base de travail évolutive. En effet, « en principe quatre réunions annuelles devraient fixer le cadre applicable», indique un fonctionnaire européen. Mais la transposition de cette directive « a pris beaucoup de retard », regrette-t-il.
Selon un rapport de l’exécutif européen, la « production durable » n’est pas encore une réalité en Europe. Cela ne devrait pas être le cas d’ici à 2007. Car, en 2002, seules 5545 installations avaient obtenu l’agrément sur les 45 000 installations couvertes par la directive, tous secteurs industriels confondus. A cette période, la directive était déjà entrée en vigueur pour les nouvelles installations ou celles connaissant des modifications substantielles. La Commission de Bruxelles craint donc l’engorgement des administrations face à l’arrivée de la date butoir d’entrée en vigueur de la directive pour les sites existants, le 30 octobre 2007. D’ores et déjà en France, quelque 148 mesures de répression ont été prises, note le rapport bruxellois.