Réforme Bruxelles appelle les États membres à mettre toute leur énergie pour un accord

«Il n’y a pas de plan B » à notre proposition de réforme de la Pac si les discussions n’aboutissent pas à un compromis d’ici 2014, a prévenu le commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos à l’issue du Conseil informel des ministres de l’agriculture le 6 juin au Danemark. Entre les discussions sur le budget et les négociations avec le Conseil et le Parlement européen, il sera difficile de parvenir à un accord sur la réforme d’ici 2014, estiment – voire se félicitent – certains États membres. « Il est pratiquement certain que nous ne serons pas en mesure de mettre en œuvre la réforme au 1er janvier 2014 », a jugé par exemple le ministre de l’agriculture britannique Jim Paice. Mais pour le commissaire, plutôt que réfléchir à des solutions de repli, « les États membres devraient mettre toute leur énergie pour trouver un accord ». Dacian Ciolos a admis que ses services étudiaient toutes les « possibilités » mais « il n’y a pas de plan B qui n’affectera pas les agriculteurs », a-t-il affirmé. « Il est évident que nous envisageons toutes les autres options, admet le commissaire, mais cela va affecter les soutiens aux agriculteurs, surtout le deuxième pilier mais peut-être également le premier pilier ». Il précise : les mesures agroenvironnementales ou celles en faveur des jeunes agriculteurs ont « besoin de continuité, on ne peut pas dire aux agriculteurs “prenez des vacances quelques années, le temps que nous trouvions un accord” ».

Le thème officiel de cette réunion informelle qui réunissait la plupart des ministres de l’agriculture européens (l’absence la plus remarquable étant celle du nouveau ministre français Stéphane Le Foll) était la croissance verte (voir encadré), mais c’est cette question du calendrier de la réforme qui a dominé les discussions. Pour le ministre espagnol de l’agriculture, Miguel Cañete, le plus important n’est pas le rythme auquel se négocie la réforme mais de trouver un bon accord. De toute façon, selon lui, si aucun accord n’est conclu sur le budget d’ici mars 2013, il sera impossible d’aboutir à temps sur la réforme de la Pac. Le discours est sensiblement le même du côté de l’Italien Mario Catania et du Britannique Jim Paice, voire de l’Allemande Ilse Aigner. Dacian Ciolos se veut pourtant optimiste : « Nous travaillons pour arriver à un accord dans les temps, je suis confiant. J’espère que dès cet automne, des discussions informelles pourront commencer entre les ministres et le Parlement. Il est important de prouver que la codécision peut aboutir à la conclusion d’un accord ».

Mais, constate Sabine Laruelle, la ministre de l’agriculture belge, « il est difficile d’avancer en ce moment car tout le monde attend la position du Parlement et l’avancée des négociations sur le budget. Il faudrait que la Commission nous fasse des contrepropositions mais elle aussi est dans cette attente ». Aucun accord sur la réforme de la Pac ne sera conclu tant que les discussions sur le cadre budgétaire n’auront pas abouti. « Je vois mal comment les États et les eurodéputés peuvent se mettre d’accord sur la redistribution des aides directes sans connaître les montants disponibles, confirme le commissaire européen à l’agriculture. Mais cela ne veut pas dire que les travaux ne peuvent pas avancer. Le Parlement, les États membres et la Commission doivent trouver des moyens de travailler ensemble pendant cette période afin de ne pas perdre trop de temps ».

C’est ce que souhaite le président de la commission agricole du Parlement européen (Comagri) le socialiste italien Paolo Di Castro : « Il est temps que les ministres se mettent à travailler avec nous. S’ils attendent, on n’arrivera jamais à un accord ». Un premier vote du texte en Comagri pourrait intervenir fin octobre début novembre (1). « Mais pour cela il faut que l’on ait une vision un peu plus claire de ce que sera le budget. On ne sait toujours pas quelle est la position du Conseil », prévient Paolo Di Castro. De toute façon le vote final de la Comagri devra attendre qu’un accord soit trouvé sur le budget.

Chypre, qui prend la présidence tournante de l’UE pour six mois à compter du 1er juillet, espère en effet parvenir à un accord politique sur ce budget pluriannuel d’ici au mois d’octobre, et à un accord final en décembre 2012. Si le budget devait être réduit pour la Pac, il est clair que le verdissement en serait la première victime puisque celui-ci a été imaginé pour préserver le budget agricole afin de légitimer la Pac vis-à-vis des citoyens européens. Derrière le budget et le verdissement, d’autres dossiers promettent d’âpres négociations : le plafonnement des aides, la convergence des soutiens entre États membres et au sein des États membres… La présidence danoise présentera le 18 juin, à l’occasion du Conseil agricole à Luxembourg, un bilan des négociations menées depuis six mois qui fera le point sur les dossiers où un accord peut être facilement trouvé et ceux qui demandent encore des discussions (2). Après Chypre, ce sera au tour de l’Irlande d’assurer la présidence de l’UE (du 1er janvier au 30 juin 2013).

Simon Coveney, le ministre de l’Agriculture irlandais, espère qu’un accord pourra être conclu durant sa présidence. Il envisage déjà la possibilité d’organiser un sommet extraordinaire des dirigeants européens en février prochain pour trouver au plus vite un accord sur le budget.