UE/Spiritueux Bruxelles cherche à trancher dans les classifications tarifaires

Lors de la réunion du 15 décembre 2010 du Groupe consultatif sur les boissons spiritueuses de la DG AGRI de la Commission européenne le principal problème – qui se pose en particulier en Espagne – a porté sur le classement tarifaire (NC, nomenclature combinée) (Voir encadré) des boissons alcoolisées fermentées à base de vin, jus de fruits et produits similaires, qui ont été enrichies dans une certaine mesure avec de l’alcool et qui ont un degré alcoolique final d’environ 14-18 % (comme par exemple les boissons similaires à la liqueur à la crème irlandaise à base de vin ou encore les liqueurs de whisky). En quoi consiste le problème ? Les boissons fermentées à base de vin et de produits similaires doivent être classées sous la nomenclature combinée NC 2206 et les spiritueux doivent relever de la NC 2208. Le hic est que les boissons relevant de la NC 2206 ne paient pas de droits d’accises (ou très peu) tandis que celles qui figurent sous la rubrique NC 2208 doivent payer des accises en leur qualité de « spiritueux ». Cependant comme on peut le constater sur les marchés communautaires comme sur les marchés extérieurs, beaucoup de boissons spiritueuses ne paient pas d’accises (une situation que l’Organisation mondiale des douanes essaie elle aussi, tant bien que mal, d’harmoniser aujourd’hui).

De son côté, la Confédération européenne des producteurs de spiritueux (CEPS) aurait proposé – grosso modo – de permettre l’utilisation d’une dénomination d’un nom réservé d’un spiritueux (rhum, whisky, gin, etc.) dans un terme composé, à condition que le produit soit clairement identifié comme une liqueur ou boisson spiritueuse. Un spiritueux peut alors être nommé « whisky-pêche » à 25% d’alcool, à condition que l’alcool soit issu à 100% de whisky. La CEPS se serait attelée à trouver une solution qui puisse être acceptée par l’industrie, notamment pour les PME qui ont des difficultés dans certaines régions d’Espagne à obtenir l’autorisation de commercialiser leurs boissons. Les professionnels européens ont demandé à la Commission européenne de préparer une liste de « termes composés » de boissons qui n’ont pas été autorisés dans des pays spécifiques. L’exécutif européen se serait engagé à soulever la question dans les négociations avec les États membres à la fin du mois de février 2011.