Parlement européen/Allégations de santé Bruxelles défend la procédure d'évaluation des allégations sur les probiotiques

Les eurodéputés ont saisi la Commission de Bruxelles des difficultés spécifiques aux probiotiques qui, selon eux, pourraient notamment expliquer que l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) n'ait jusqu'à présent autorisé qu'une poignée d'allégations de santé concernant ce type de produits présenté par l'industrie européenne des compléments alimentaires. Ils pointent notamment la « complexité technique et le manque de clarté » des procédures à suivre pour déposer des demandes. Les eurodéputés s'appliquent à rappeler que, lors d'un séminaire au Parlement européen en février 2013, « un large consensus » aurait émergé entre des députés européens et des représentants de l'Autorité de sécurité des aliments (EFSA ) ainsi que de la Commission européenne « pour conclure qu'un problème important existerait dans la procédure d'évaluation des allégations de santé de l'EFSA en ce qui concerne les probiotiques ». Ils font également observer que, dans un secteur dans lequel l'UE a investi plus de 70 millions d'euros dans la recherche, « plus de 300 demandes d'autorisations d'allégations de santé sur des probiotiques spécifiques ont été rejetées par l'EFSA », en dépit, disent-ils, « de nombreuses preuves scientifiques à l'appui des bienfaits des probiotiques ». Les eurodéputés déplorent que, de ce fait, « les consommateurs se voient refuser l'accès à l'information qui pourrait être bénéfique pour leur santé »... Pour clarifier les choses, les eurodéputés estiment que la Commission se devrait d'introduire – dans certains cas limités – « une certaine forme de dialogue transparent » entre les experts de l'EFSA et les demandeurs d'autorisation d'allégations de santé afin, soulignent-ils, « de s'assurer que ces derniers, d'une part, comprennent les normes par rapport auxquelles ils seront jugés et, d'autre part, d'optimiser le temps et les ressources de l' EFSA ».

 

Dans sa réponse à ce chapelet de revendications de l'industrie, le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, tient à souligner que, tant du côté de l'EFSA que du côté de la Commission, « des efforts considérables ont été faits pour assurer la clarté sur la question de l'évaluation des allégations de santé par les experts de l'EFSA ». Ainsi, rappelle-t-il, depuis 2007 l'EFSA a engagé un dialogue avec les parties prenantes – y compris les responsables du secteur des probiotiques – pour définir et clarifier la procédure suivie par le Groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l'EFSA dans l'évaluation des allégations de santé ; et cela, que ce soit par l’intermédiaire de consultations en ligne ou l’organisation de réunions scientifiques. En raison justement de la complexité scientifique et technique des allégations de santé, le commissaire a tenu à rappeler que l’EFSA a également élaboré un « document d'orientation générale » qui explique précisémment comment soumettre les demandes d’autorisation ainsi que les critères à respecter par les entreprises qui souhaitent soumettre des allégations au processus d’autorisation de l’UE. L'EFSA a par ailleurs organisé une réunion en 2010 à Amsterdam, sur « les exigences scientifiques pour les allégations de santé relatives à l'intestin et à la fonction immunitaire », ce qui a conduit à la publication de documents d'orientation supplémentaires. Pas plus tard que juillet 2013, l'EFSA a aussi répondu aux deux lettres reçues de la part de l'Alliance mondiale pour les probiotiques et par l'Association internationale des probiotiques et dans lesquelles un certain nombre de questions scientifiques étaient soulevées. Mieux : le 20 novembre 2013 à Parme, l'EFSA compte organiser une conférence technique dont l'objectif est de favoriser un échange de vues interactif entre experts concernant les informations nécessaires à une évaluation scientifique complète des études sur l'homme soumises à la justification scientifique des allégations de santé. Dans le même contexte, la Commission rappelle qu'elle a adopté le règlement d'application 353/2008 qui fixe les exigences nécessaires au niveau du contenu scientifique et de la présentation de la demande d'autorisation d'allégations de santé. En conséquence, l'exécutif européen, s'il consent à reconnaître que le secteur des probiotiques représente un secteur clé dans le paysage industriel européen, n'est toutefois pas prêt à faire de la discrimination entre les différents secteurs de l'alimentation en procédant à des mesures spécifiques pour les seules allégations du secteur des probiotiques.

 

Le règlement de l’Union européenne concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires n° 1924/2006 est entré en vigueur en 2007. L’une de ses principales dispositions exige des fabricants de probiotiques de soumettre toute allégation de santé à la Commission européenne de sorte que l'Autorité européenne de sécurité des aliments puisse procéder à une évaluation scientifique en vue de son approbation ou de son rejet. En 2012, cette dernière s'est prononcée sur certaines allégations santé des compléments alimentaires contenant une très grande variété de probiotiques mais n'a pas été convaincue par les explications des industriels quant aux effets bénéfiques sur l'homme tant sur son système immunitaire que sur le transit intestinal. Ce revers ne signifie pas que les probiotiques ne contiendraient aucun effet bénéfique mais, selon certains experts, il s'agirait là d'allégations de santé assez difficiles à démontrer. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le bénéfice des probiotiques laisse sceptiques les experts scientifiques. Rappelons-nous, à la fin de 2010, quand les autorités américaines ont accusé de publicité mensongère la société Danone à propos de ses deux produits-phare, « Activia » et « Actimel », obligeant celle-ci à verser quelques millions de dollars sonnants et trébuchants pour mettre un terme aux menaces de poursuites. La même année, au sein de l'Union cette fois, le groupe français avait décidé de son propre chef de retirer toutes ses allégations de santé liées à ces deux produits. À ce jour, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire a rejeté la quasi-totalité des allégations de santé qui ont été formulées au sujet des produits probiotiques, en expliquant qu'aucun bienfait sur la santé mis en avant n'est suffisamment prouvé, obligeant ainsi les promoteurs de ces produits à revoir et à adapter leur communication et leur marketing en direction des consommateurs.