Fruits et légumes Bruxelles demande le remboursement de 330 millions d’euros d’aide

Les organisations de producteurs de fruits et légumes en Rhône-Méditerranée, Grand Sud-Ouest, Corse, Val de Loire, Nord, Nord-Est, Bretagne et Normandie devront rembourser à l’Etat français quelque 330 millions d’euros. Telle est la décision prise le 28 janvier par la Commission européenne après examen des « plans de campagne » mis en place par la France de 1992 à 2002. Selon Bruxelles, ces plans ont permis à Paris de « favoriser l’écoulement de la production fruitière et légumière française au détriment des production des autres Etats membres ». Les sommes en jeu sont d’un « montant considérable : entre 14 et 46 millions d’euros par an », précise l’exécutif européen qui relève que « les autorités françaises étaient informées de la nature douteuse de ces actions ». Dans l’un de ses documents internes, Bruxelles fait référence à une note saisie dans les milieux professionnels et qui fait clairement état du « caractère confidentiel des plans stratégiques » et du « besoin de discrétion nécessaire compte tenu du principe anti-communautaire de ceux-ci ». Pour pouvoir bénéficier de l’argent public débloqué par l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture (Oniflhor), les professionnels devaient cofinancer entre 30 et 50 % des actions menées dans le cadre des plans de campagne. L’éventail des outils utilisés « pour pallier l’excès d’offre de produits français sur le marché communautaire » était très vaste : subventionnement des prix de vente, stockage, destructions partielles de récolte, aides à la transformation ou encore aides à l’exportation. Suite à une plainte, la Commission européenne a mis au jour ces mécanismes, notamment dans les secteurs de la pomme, de la pêche et de la nectarine.