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L’UE vient de demander à l’OMC d’examiner la légalité du niveau de la fiscalité indienne sur les importations de vins et spiritueux, qui selon elle, porte atteinte aux intérêts des producteurs européens de vin et de whisky. Les droits spécifiques, imposés en plus des droits de douane de base, exigent des exportateurs de vins et spiritueux européens de payer des taxes en douane qui peuvent atteindre les 500% pour pouvoir pénétrer le marché indien en pleine croissance des vins et des alcools. L’Inde représenterait aujourd’hui le plus grand marché de whisky mondial, mais elle n’importerait de l’étranger que 1% de ses spiritueux et 15% de son vin.
Suite à une enquête de la Commission européenne Enquête lancée en 2006 suite aux plaintes introduites par le Comité Européen des Entreprises de Vins (Ceev) et la Confédération européenne des producteurs de spiritueux (Ceps). ayant conclu que les droits sur les vins et spiritueux importés « contrevenaient aux obligations de l’Inde dans le cadre de l’OMC », Bruxelles a demandé en novembre 2006 l’ouverture de consultations formelles avec l’Inde au sujet de son régime fiscal d’importation des vins et spiritueux (conformément au mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC). Les autorités indiennes faisant la sourde oreille et le budget indien pour 2007 n’ayant pas pris le problème en compte, la procédure pour l’établissement d’un panel à l’OMC a donc été actionnée par l’Union.
Lors de son récent voyage en Inde début mars, la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, en avait touché un mot à ses partenaires indiens. Elle a aussi tenté, en vain, de les persuader d’avoir des discussions franches sur les droits à l’importation existants qui se montent à 100% sur les vins et à 150% sur les spiritueux, voire dans certains cas à près de 500%. Elle avait soutenu que les « producteurs de vins et de spiritueux européens ont un intérêt légitime à pouvoir approvisionner le marché indien et qu’il fallait laisser le soin aux consommateurs indiens de décider s’ils veulent acheter des vins et des spiritueux domestiques ou d’essayer quelque chose d’autre ».
Un marché en pleine croissance
Le marché indien des vins et spiritueux est-il si important pour les producteurs européens ?
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« Traditionnellement, l’Inde n’est pas considérée comme un marché important pour le vin et l’attrait pour le vin des consommateurs indiens est un phénomène relativement récent», explique à Agra alimentation Jose Ramon Fernandez, le secrétaire général du Comité Européen des Entreprises de Vins (Ceev). Selon lui, les modèles de consommation de vin varient géographiquement au sein de ce vaste pays et cette consommation se concentre dans les centres urbains comme Mumbai, Delhi, Bangalore ou encore Punjab.
Le marché indien, en forte croissance, est un des plus importants et des plus prometteurs au monde, avec un volume annuel de 87 millions de caisses (de 9 litres chacune) pour les spiritueux et de 667.000 caisses pour les vins. Et son taux de croissance potentiel est important : selon une étude conduite par le gouvernement indien, le marché aurait augmenté en moyenne de 20% par an entre 1998 et 2003. Des sources industrielles indiennes parlent d’un taux de croissance en constante augmentation et qui pourrait atteindre les 30% dans les prochaines années.