UE/Signes de qualité Bruxelles doute du système actuel des indications géographiques

Les règles européennes en matière de qualité des produits ne devraient-elles pas être simplifiées et harmonisées pour permettre aux producteurs et transformateurs européens d’augmenter leurs parts de marché et leurs ventes ? Le système complexe des indications géographiques et des appellations d’origine ne gagnerait-il pas à être remplacé par des instruments alternatifs tels que les marques commerciales pour développer davantage les exportations sur le marché mondial ? Ce sont là quelques unes des interrogations majeures exprimées par la Commission européenne dans son projet de « Livre Vert sur l’avenir des signes de qualité des produits en Europe » dont Agra alimentation a pu se procurer un exemplaire.

Refonte ou révolution du système des protections ?

Dans son projet de Livre vert sur la réglementation des signes de qualité des produits agricoles, la Commission européenne s’interroge notamment sur la pertinence du système actuel des indications géographiques (IGP). Avec les quelque 3.000 IGP enregistrées jusqu’à présent au sein de l’UE (vins, spiritueux, produits agricoles, denrées alimentaires), la Commission se demande quel est l’intérêt pour l’UE de continuer à défendre l’ensemble du registre, notamment au plan international lors des négociations bilatérales avec les pays tiers. D’autant plus que, précise-t-elle, la plupart des produits concernés n’ont pas vocation à être exportés. Les dossiers d’enregistrement déposés actuellement concerneraient la plupart du temps des produits qui n’auraient qu’un potentiel à l’exportation très limité que ce soit sur le marché mondial ou même le marché intérieur de l’UE. L’exécutif européen se demande s’il ne serait pas plus utile et même nécessaire de renforcer les conditions d’accès au registre des appellations contrôlées, limitant ainsi le nombre de demandes. Une demande qui satisfera paradoxalement les défenseurs des appellations car la réforme des AOC actuellement menée en France rejoint cet objectif en renforçant les conditions de production ou restreignant les limites de zones d’approvisionnement en matières premières.

Le projet de Livre Vert suggère aussi la refonte complète du système de protection géographique. Les trois instruments actuels se rapportent aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, aux vins et aux spiritueux de façon distincte. Pourquoi ne pas les fusionner dans un seul instrument ? Par la même occasion, le champ d’application des appellations d’origine protégée pourrait être élargi aux spiritueux qui eux, jusqu’à présent, n’ont accès qu’aux indications géographiques. Pourquoi n’abolirait-on pas aussi le système des spécialités traditionnelles garanties (STG) ? Depuis son introduction en 1992, seule une vingtaine de produits auraient été enregistrés et une petite trentaine d’autres seraient en attente d’enregistrement. Devant de telles difficultés de développement, « n’y a-t-il pas un meilleur moyen de protéger et de promouvoir ce type de produits traditionnels ? », s’interroge la Commission.

Plaidoyer pour l’auto-réglementation

Concernant la question des normes commerciales, le projet de Livre vert plaide pour une nouvelle approche autrement plus libérale. Etablir et contrôler ces normes pourrait être tout simplement confié aux opérateurs du secteur, affirme la Commission. De leur propre initiative, comme cela s’est fait par exemple dans le secteur des jus de fruits, les entreprises pourraient développer leurs propres standards ou codes de conduite entre elles et pour elles. Elles pourraient elles-mêmes instaurer un système d’arbitrage en cas de différend commercial. « L’auto-réglementation », dit la Commission, « présente l’avantage que la politique est menée, mise en œuvre et renforcée par les professionnels qui sont plus proches des réalités du marché ».