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La Commission européenne a annoncé le 7 décembre l’ouverture d’une procédure formelle d’examen afin de déterminer si trois producteurs d’éthanol – Abengoa (Espagne), Alcogroup (Belgique) et Lantmännen ek för (Suède) – ont, en violation des règles de concurrence de l’UE, manipulé les indices de référence publiés par l’organisme de suivi des prix Platts pour ce produit qui est surtout utilisé comme biocarburant. Son enquête avait débuté par des inspections inopinées effectuées en mai 2013, suivies par d’autres en 2014 et 2015.
Bruxelles estime que les trois entreprises pourraient s'être entendues pour, par exemple, présenter ou soutenir des offres afin d'influencer les indices à la hausse et faire ainsi grimper les prix de l'éthanol.
En 2013, la Commission a proposé un règlement pour améliorer la gouvernance, l’intégrité et la fiabilité des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments et de contrats financiers. Ce texte est en phase finale d’adoption par le Conseil et le Parlement européen.
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Dans une enquête distincte, la Commission cherche aussi à savoir si des producteurs ou négociants de bioéthanol se sont entendus pour fixer les prix ou se répartir les marchés et les clients. Elle a confirmé en avril dernier avoir mené à cette fin des inspections inopinées dans les locaux d’entreprises du secteur dans plusieurs États membres de l’UE (1).
(1) Voir n° 3494 du 27/04/15