Qualité Bruxelles envisage d’interdire le double standard de qualité des produits

Des consommateurs de plusieurs États membres – et en particulier de Bulgarie, de Tchéquie, de Slovaquie et de Hongrie – se sont plaints de ce que certains produits alimentaires étaient de moins bonne qualité dans leur pays que les produits du même fabricant vendus – sous la même marque et le même emballage – de l’autre côté de la frontière. Produits qui présentent des différences de composition susceptibles d’influencer le consommateur dans le choix de ses achats. Cette manière de faire est en pleine contradiction avec les dispositions de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales qui, justement, interdit ce type de tromperies. La Commission européenne prévoit donc de lutter contre ces pratiques, notamment en mettant à la disposition des États membres une méthode de tests comparatifs des denrées alimentaires qui devrait aider les États membres à être en mesure de débattre de cette question de double niveau de qualité sur une base scientifique solide qui soit identique pour tous.

Cette méthode devrait être prête pour le mois de mai, laquelle, selon les espoirs de la Commission européenne, donnerait aux États membres le pouvoir de qualifier d’illégaux les aliments « à deux poids, deux mesures ». Les États membres seront libres de décider de la manière d’utiliser cette méthodologie qui sera élaborée par le Centre commun de recherche de l’UE. La mise à l’essai de la méthodologie devrait avoir lieu au cours du second semestre de l’année 2018 et sera financée par l’UE à hauteur d’un million d’euros. D’autre part, la Commission financera – à hauteur également d’un million d’euros – d’autres projets et études au niveau des États membres, pour les aider à recueillir des éléments de preuve et à contrôler l’application de la réglementation communautaire.

Sanctions possibles

Selon Vera Jourova, la commissaire européenne en charge des affaires des consommateurs, « une fois amendée la directive sur les pratiques commerciales déloyales, le double niveau de qualité des aliments deviendrait une pratique déloyale, passible d’une amende qui pourrait aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise mise en cause ». En pointe sur le sujet, l’eurodéputée Olga Sehnalová (Tchéquie, social-démocrate) craint cependant que la solution retenue par la Commission ne soit pas la plus adaptée pour lutter contre le phénomène. Elle aurait souhaité que les industriels pris la main dans le sac soient tout simplement placés sur une liste noire. Selon elle, la Commission européenne reste attachée au droit du commerçant d’adapter les produits qu’il vend pour des raisons dites légitimes, telles que la disponibilité et la saisonnalité des matières premières et les préférences des consommateurs.

Rappelant que l’industrie agroalimentaire de l’UE est vent debout contre tout projet visant à encadrer ces pratiques commerciales de double niveau de qualité, elle a invité ses collègues députés à rester très vigilants quand le Parlement européen entamera les discussions des propositions de la Commission. Le projet de révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit maintenant être discuté entre les États membres avant d’être soumis à l’examen du Parlement européen, un processus qui, selon la Commission, devrait être achevé avant les élections européennes en mai 2019.