Union européenne Bruxelles évalue l’impact des orientations prises pour la réforme de la Pac

– Verdissement du premier pilier de la Pac. Selon l’étude d’impact des différentes options de réforme de la Pac élaborée par les services de la Commission européenne, l’instauration d’une composante verte du paiement unique « aurait en moyenne un effet négatif modeste sur le revenu qui pourrait varier sensiblement entre les Etats membres, les régions, les système des production, etc. ». Cet effet négatif « serait considérablement renforcé en cas d’application de la mesure de diversification des cultures la plus ambitieuse, et allégé dans le cas du gel des terres le plus ambitieux (du fait d’un impact sur le marché qui compenserait la hausse des coûts) ».

S’agissant des conséquences du verdissement sur la compétitivité des exploitations, « les Etats membres qui auraient à faire face aux coûts globaux les plus élevés sont Malte, les Pays-Bas, la Slovénie et la Belgique (les trois derniers du fait, essentiellement, de coûts plus élevés pour les prairies permanentes) ».

– Plafonnement des aides directes par exploitation. « Les simulations montrent que, selon l’option choisie, le plafonnement permettrait de dégager pour l’UE-27 entre 270 et 860 millions d’euros », indiquent les services européens. « Cela représente entre 0,6 % et 2 % du montant total des aides directes, ce qui est très faible par rapport au montant résultant de la modulation (environ 3 milliards d’euros pour l’année 2013) ».

– Redistribution des aides. L’étude d’impact fait état d’une « approche pragmatique » au terme de laquelle chaque Etat membre devrait recevoir au moins 80 % du paiement direct moyen de l’UE, soit 216,9 euros/ha. Le coût de la « remontée » des huit pays qui sont au-dessous de ce seuil serait supporté par onze autres qui se trouvent au-dessus. Les grands « gagnants » seraient la Roumanie, la Lettonie et la Lituanie, les principaux « perdants » la France, l’Allemagne et l’Italie, le montant total ainsi transféré étant de 906

millions d’euros.