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La Commission européenne devrait présenter, le 27 mai, une communication sur la future politique de qualité de produits agricoles en mettant en avant la nécessité de simplifier les outils traditionnels – les indications géographiques – et de développer davantage le recours aux termes réservés et aux programmes privés de certification. Le Comité européen de normalisation (CEN), un organe privé, souligne-t-elle, jouerait un rôle accru.
Outre une profonde « rationalisation » du mécanisme des indications géographiques Voir n°3201 du 04/05/2009., la Commission européenne devrait mettre l'accent, le 27 mai, sur le développement des termes réservés dans sa communication sur la qualité des produits agricoles. Les « options politiques » retenues par la commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, sont les suivantes :
– préparation de lignes directrices sur les programmes de certification par le biais d'organismes publics et privés. Ce document fixerait des critères au plan européen pour assurer une certaine cohérence entre les différents projets ;
– utilisation accrue des « termes réservés », sur la base de normes de commercialisation. Ils seraient développés en fonction de critères horizontaux de qualité (faible empreinte carbone, sauvegarde de la biodiversité, agriculture de montagne, bien-être animal, produit traditionnel, production intégrée, etc.) ;
– révision et clarification de l'utilisation et des mécanismes d'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine ;
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– mise en place au cas par cas d'un étiquetage sur l'origine géographique des produits.
Les services de la commissaire à l’agriculture estiment que cette approche « cohérente » va permettre de créer des « synergies » entre les différents outils actuellement à la disposition des producteurs. Et notamment l’utilisation des termes réservés. Ce « mécanisme de norme de commercialisation » est appelé à remplacer les spécialités traditionnelles garanties (STG) qui se sont révélées être un échec, aux yeux de Mariann Fischer Boel.
Globalement, la Commission considère que ses propositions devraient entraîner le recours plus fréquent au Comité européen de normalisation (CEN), une entité privée. Celle-ci compte une trentaine de membres de l’ensemble des Etats membres de l’UE et des candidats à l’adhésion ; les activités du CEN résultent d’un travail commun des professionnels, de l’industrie, des consommateurs et chercheurs et des pouvoirs publics, souligne la communication.
Enfin, de conséquentes économies administratives devraient être engrangées grâce à une politique de qualité plus « transparente » et « cohérente », défend Bruxelles.