OCM vin Bruxelles lance une réforme « en profondeur » du secteur vitivinicole

En tête des objectifs de la Commission figurent, la (re)conquête des marchés à travers une politique de clarification des appellations géographiques et la suppression des mesures de soutien qui, de l’aveu même des opérateurs industriels ou du négoce, ne font que retarder l’adaptation du secteur à un marché en pleine mutation. « L’Europe produit trop de vin qui ne trouve pas de débouchés », résume Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture et au développement rural. En tout état de cause, le budget européen – 1,2 milliard d’euros environ chaque année – devrait rester inchangé. Mais Mme Fischer Boel dit vouloir « utiliser ces ressources de manière plus judicieuse », en renouant notamment avec la politique d’arrachage des vignes afin d’en finir avec la surproduction (voir encadré).

Les détails de la réforme restent à définir, la Commission se bornant pour l’instant à dresser un bilan du secteur et à présenter des options avant d’avancer des propositions législatives en janvier. Mais Mariann Fischer Boel, en est convaincue, « la réforme est urgente » si l’Europe veut se maintenir en tant que leader mondial du secteur.

Surproduction et hausse des importations

Car les indicateurs virent à l’orange. Selon la Commission, l’UE a importé près de 12 millions d’hectolitres de vin en 2005 alors qu’elle en exportait 13 millions. Sur les dix dernières années, les importations ont augmenté de 10 % par an en moyenne alors que les exportations ne progressaient que péniblement. Si ces tendances devaient se maintenir, affirme la Commission, les excédents atteindraient 15 % de la production annuelle d’ici 2010-2011, soit 27 millions d’hectolitres.

Bruxelles met ce « déclin global » sur le compte de deux mouvements simultanés : le « fléchissement progressif de l’UE » et « la montée en flèche de la production et des ventes de vin du Nouveau monde ». Depuis le début des années 1990, la capacité de production des USA aurait ainsi augmenté de 26 %, le Chili de 48 %, l’Australie de 169 %, et la Nouvelle-Zélande de 240 %.

Fin annoncée de la distillation et du stockage

Résultat, les mesures exceptionnelles de soutien au marché telles que la distillation de crise et le stockage public deviennent monnaie courante, engloutissant au passage une partie importante du budget vitivinicole de l’UE. Celles-ci s’élevaient à 506 millions d’euros en 2005, soit 40 % du budget (voir encadré).

« Nous consacrons beaucoup trop d’argent pour écouler nos excédents au lieu de renforcer notre qualité et notre compétitivité », martèle Mariann Fischer Boel. Ainsi suggère-t-elle de supprimer l’aide à la distillation des sous-produits, la distillation de l’alcool de bouche, l’aide au stockage privé et l’aide aux moûts.

À leur place serait déployé un « filet de sécurité de substitution » financé par une enveloppe mise à la disposition de chaque pays producteur. Seraient notamment soutenus les départs à la préretraite et des programmes agro-environnementaux, sous le pilier II de la Politique agricole commune (PAC). Chaque pays serait libre de définir lui-même ses mesures afin de soutenir celles qui sont les mieux adaptées à sa situation.

Assouplissement des pratiques œnologiques

Et si les débouchés se font rares, la Commission estime que c’est en partie la faute des Européens dont « la rigidité […] des pratiques œnologiques constitue un frein à la compétitivité ». Elle propose ainsi de devenir seule compétente à reconnaître les nouvelles pratiques œnologiques afin de les aligner avec celles reconnues par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) – par exemple sur l’utilisation des copeaux de bois. L’utilisation du sucre afin d’augmenter le titre alcoométrique des vins serait aussi interdite.

Cette dernière proposition fait bondir le Comité européen des entreprises de vin (CEEV) et les Entreprises de grands vins de France (EGV). Ces organisations, qui pourtant approuvent l’orientation générale de la réforme, font valoir que l’utilisation d’alcool viticole pour la production des vins de liqueur et des brandies « constitue un débouché important et stable [qui] joue de facto un rôle régulateur » pour l’industrie. « Les arguments de santé publique avancés par la Commission pour justifier leur élimination sont tout simplement infondés et inacceptables », s’insurgent-elles.

Et la Commission ne compte pas s’arrêter là. D’autres pratiques, telles que le mélange des vins ou l'importation de moûts devraient également être reconnues car leur interdiction constitue une violation des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), fait-elle valoir.

Plus que deux catégories : avec ou sans appellation géographique

Pour contrer la résistance des puristes, Bruxelles propose des garanties en matière d’étiquetage. Seules deux catégories de vins seraient ainsi reconnues : les vins avec indication géographique et les vins sans indication géographique.

Selon la Commission, une telle mesure introduirait plus de clarté pour le consommateur qui ne s’y retrouve plus entre les simples « vins de table », les « vins de qualité » produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d) et les vins de table à indication géographique (IG).

Autre nouveauté, la possibilité d’indiquer la variété de raisin et l’année de récolte pour les vins sans IG, ce qui est interdit par la réglementation actuelle.

Relance des aides à l’arrachage

L’objectif est d’arracher 400 000 hectares sur une période de cinq ans, pour un budget total plafonné à 2,4 milliards d’euros. L’arrachage se ferait sur base volontaire avec des primes réduites d’année en année afin d’encourager les producteurs les moins compétitifs à recourir à cette solution dès la première année. Une fois l’arrachage terminé, le système des droits de plantation devrait expirer, mais pas avant 2013. D’ici là, les producteurs les moins performants seraient vivement incités à vendre leurs droits afin de laisser la place aux plus compétitifs.