INSTITUTION/COMMERCE INTERNATIONAL Bruxelles prêt à contester à l'OMC l'embargo russe sur le porc

« POUR nous, l'embargo russe sur nos exportations de viande porcine va à la fois à l'encontre des règles de l'OIE et de l'OMC et la Commission européenne pourrait se réserver le droit de lancer une procédure à l'OMC contre la Russie ». Sollicité par Agra Alimentation, Frédéric Vincent, le porte-parole du commissaire européen à la santé des consommateurs, Tonio Borg, a précisé que dès ce mardi 25 mars, l'exécutif européen évoquera le différend devant les membres de l'Organisation mondiale du commerce à Genève. La partie russe de son côté aura l'occasion d'apporter les arguments qui justifieraient la décision d'imposer un embargo total depuis pratiquement 60 jours. « À terme, la Commission européenne pourrait lancer une procédure devant l'OMC en bonne et due forme », nous a encore affirmé Frédéric Vincent.

DIALOGUE DE SOURDS

Sous prétexte de foyers de peste porcine africaine identifiés sur des sangliers en Lituanie et en Pologne et dans un contexte politique tendu, la Russie et ses alliés de l'Union douanière (Biélorussie et Kazakhstan) ont bloqué depuis fin janvier dernier toute importation de viande porcine en provenance de toute l'Union. La Commission considère « tout-à-fait disproportionnée et injustifiée » l'interdiction par Moscou dans la mesure où les vétérinaires européens envoyés en mission en Lituanie et en Pologne n'auraient enregistré « que quatre cas de sangliers porteurs de peste porcine africaine ». Des cas qui, selon la DG Sanco, seraient par ailleurs liés « à la présence prolongée de peste porcine africaine dans les régions de l'ouest de la Russie et de l'introduction de la maladie en Biélorussie non loin de la frontière avec la Pologne ». Raison pour laquelle la Commission européenne a proposé d'appliquer la notion dite de « régionalisation », qui consiste à adopter des mesures visant à combattre et à éliminer la maladie dans la seule région infectée (en l'occurrence la région où ont été identifiés les quatre fameux sangliers) sans imposer des restrictions au reste du pays concerné. La Russie, pour sa part, rejette catégoriquement cette notion de « régionalisation » et applique un embargo non seulement aux exportations de viande porcine polonaise et lituanienne mais également à toutes les exportations de l'Union. La réunion du 14 mars dernier à Madrid entre des représentants des services sanitaires russes et européens, pour tenter de trouver une solution au différend, s'est soldée par un échec, chaque partie ayant campé sur ses positions. « À Madrid il n'y a pas eu d'avancée concrète car la Commission européenne met toujours en avant le principe de régionalisation et les Russes continuent à le contester », a reconnu Frédéric Vincent.

BRUXELLES REJETTE LES TRACTATIONS INDIVIDUELLES

Face à l'enlisement des négociations entre la Commission européenne et la Russie, certains Etats membres particulièrement affectés par la crise (Danemark, Pays-Bas par exemple) ont tenté de jouer chacun de leur côté en entamant des discussions bilatérales avec les autorités de Moscou. Discussions en aparté que n'a pas du tout apprécié l'exécutif européen qui a sommé les intéressés d'y mettre fin. Interrogé sur la question, le porte-parole du commissaire à la santé des consommateurs nous a répondu très clairement : « La Commission a toujours dit qu'elle ne souhaite pas que les États membres négocient avec les Russes de manière individuelle. Nous considérons que c'est contre-productif et la solidarité communautaire doit jouer ». En même temps, Frédéric Vincent a reconnu que « certains États membres de l'UE sont visiblement soumis à une très forte pression de leurs producteurs ». Si l'on prend l'exemple de la France, les professionnels de la filière porcine ont en effet envoyé un courrier au gouvernement français pour lui demander de conclure « immédiatement un accord bilatéral entre la France et la Russie afin de trouver une solution à la crise actuelle ». Selon eux, depuis le début de la crise en janvier dernier, les conséquences de l'embargo russe se sont traduites par « un manque à gagner de plus de 10 millions d'euros par semaine pour les éleveurs, les entreprises d'abattage et de découpe ».

LES MESURES ANTI-PROLIFÉRATION DE L'UE FERONT-ELLES REVENIR MOSCOU SUR SA DÉCISION ?

Pour tenter d'endiguer la prolifération de la peste porcine africaine dans les pays les plus concernés (Pologne, Lituanie, Estonie, Lettonie) mais également pour rassurer les autorités sanitaires russes, la Commission européenne a pris un certain nombre de mesures visant à renforcer les mesures de surveillance et de prévention de la maladie. Un nouveau financement à hauteur de 3,5 millions d'euros a été décidé le 20 mars en faveur d'exploitants de quatre pays de l'Est de l'Union pour les aider à se prémunir de la peste porcine africaine. Ces fonds d'urgence sont destinés notamment à des opérations de nettoyage et de désinfection aux frontières, à la mise en place de certificats par région, à des campagnes de sensibilisation ainsi qu'à compenser les coûts des opérations subis par les agriculteurs pour l'abattage précoce de porcs dans les zones affectées. « Nous avons mis en route tout un arsenal de mesures qui devraient permettre d'avoir une bonne traçabilité mais malheureusement les autorités russes ne semblent pas considérer ces garanties comme suffisantes », déplore-t-on à la Commission européenne. Les règles de ce régime de soutien exceptionnel à la filière porcine européenne devraient s'appliquer jusqu'au 25 mai 2014.