Volaille Bruxelles prête à recevoir les professionnels, pas à réintroduire des restitutions

La Commission européenne s’est dite prête, le 5 novembre, à recevoir les acteurs de la filière volaille grand export française le 22 novembre, suite à la demande du ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, et des salariés du volailler Tilly-Sabco. Mais, prévient d’emblée Bruxelles, avec des prix élevés au niveau européen, un coût des céréales qui a diminué et une consommation solide, il n’est plus possible de poursuivre le versement des restitutions aux exportations de viande de volaille congelée vers les pays tiers. Entre les mois de janvier et août, les exportations européennes sont globalement en augmentation de 3,4 % par rapport à la même période en 2012. Et, étant donné que les prix sont élevés sur le marché depuis plusieurs années, en valeur, c’est une hausse de 7,6 % des exportations qui est observée depuis le mois de janvier. Pour la Commission, les restitutions aux exportations « ne sont en aucun cas une aide destinée à soutenir la restructuration d’une entreprise individuelle affectée par un problème de compétitivité et les choix stratégiques de ses dirigeants prévenus depuis longtemps ». Bruxelles suggère à la filière française d’avoir recours à d’autres mécanismes de soutien : « À partir du 1er janvier prochain, un sous-programme de développement rural peut être élaboré pour aider une filière à regagner en compétitivité, investir, innover et s’adapter aux marchés en évolution ».

 

Entre 2003 et 2013, au total 887,8 millions d’euros ont été versés pour soutenir les exportations de viande de volaille par l’Union européenne, dont 767,7 millions pour les acteurs de la filière en France (41 millions au titre de l’année 2013) qui est le premier exportateur européen avec plus du quart des exportations de l’UE. Mais, dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune adoptée en juin 2013, il a été décidé de limiter l’utilisation de cet outil uniquement aux crises de marché. Bruxelles ne manque pas non plus de rappeler qu’en janvier 2009, elle a autorisé la France à accorder une aide d’Etat à la restructuration de 3,6 millions d’euros à Tilly-Sabco. Cette aide avait notamment été débloquée afin de préparer l’entreprise à la fin des restitutions aux exportations (mais également pour face à la baisse de consommation liée à l’épidémie de virus H5N1).

 

Tilly-Sabco a beau avoir été prévenue, son p.-d.g., Daniel Sauvaget, a annoncé qu’à partir du mois de janvier, un fois les restitutions supprimées, l’entreprise cesserait son activité de poulet export qui représente 90% de son chiffre d’affaires (136 millions d’euros en 2012) et occupe la quasi-totalité de ses employés (300 sur 340 salariés). Au-delà de Tilly-Sabco, un millier d’emplois seraient menacés, selon Daniel Sauvaget. Le ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a, de son côté, précisé ne jamais avoir promis de remettre les restitutions aux exportations, conscient que maintenant que la décision a été votée il serait difficile de revenir dessus.