La Commission européenne s'apprête à présenter deux projets de réglementation afin de réduire les contraintes liées à la prévention et au contrôle de l'encéphalite spongiforme bovine dans les abattoirs. Bruxelles souhaite aligner les exigences européennes avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Mais certains États membres seraient réticents.
La Commission européenne prépare deux règlements visant à alléger la réglementation de l'UE pour la prévention et le contrôle de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB). Bruxelles propose un alignement avec les exigences de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) alors que les normes de l'UE dans le domaine sont pour l'instant plus élevées. Il est prévu, pour les États membres classés en « risque négligeable » par rapport à l'ESB (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Lettonie Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) de mettre fin à l'élimination obligatoire des organes « à risque » dans les abattoirs. Pour les autres États membres, les intestins seraient retirés de la liste des « matériels à risques ». Des propositions basées sur un avis rendu au mois de février par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
Pas d'unanimité
Ces projets sont soutenus d'ores et déjà par les organisations et coopératives agricoles de l'UE dans un courrier du 10 novembre, adressé au nouveau commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis. Dans le contexte actuel de négociation d'accords de libre échange, notamment avec les Etats-Unis, et de recherche de nouveaux marchés (surtout avec l'embargo russe), cela enverrait un signal positif, souligne le Copa-Cogeca. Et d'ajouter que les règles communautaires en vigueur créent une distorsion de concurrence avec les pays tiers qui s'en tiennent aux recommandations de l'OIE. L'élimination du matériel à risque coûterait environ 285 millions d'euros par an à la filière bœuf, selon les professionnels.
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« Ces projets de règlements ont déjà suscité des discussions entre les Etats membres », prévient néanmoins le commissaire à la santé dans sa réponse du 24 novembre. Mais « la Commission s'engage à défendre le bien-fondé de ces textes dans les discussions à venir avec les Etats membres et, éventuellement, le Parlement européen », assure-t-il.
L'UE avait déjà allégé les règles imposées aux abattoirs en 2013 en supprimant les tests de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) pour le bétail en bonne santé lors de son arrivée à l'abattoir (1).
(1) Voir n° 3378 du 17/12/2012